Assurance chômage : le gouvernement peaufine sa réforme

Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 22 mai 2019 [ludovic MARIN / AFP/Archives] Muriel Pénicaud. [ludovic MARIN / AFP/Archives]

Le gouvernement peaufine la réforme de l'assurance chômage, sur laquelle il a repris la main après l'échec de la négociation entre partenaires sociaux cet hiver, et dévoilera d'ici deux semaines la formule magique du «bonus malus» et les nouvelles règles d'indemnisation.

Annoncée pour le printemps, la réforme a été retardée pour cause d'élections européennes. Le Premier ministre Edouard Philippe livrera peut-être quelques détails lors de la déclaration de politique générale mercredi.

Mais, d'ici deux semaines, les mesures devraient être annoncées.

«Bonus malus» pour les entreprises

Seules certitudes pour l'instant: l'indemnisation chômage des hauts revenus sera revue, comme a déjà prévenu Matignon. Quant au «bonus malus» pour les entreprises qui abusent des contrats courts, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a réaffirmé encore récemment qu'il existera bel et bien, afin de «responsabiliser les employeurs».

Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron mécontente fortement le patronat et a cristallisé toute la négociation entre syndicats et patronat, qui s'est soldée par un échec fin février.

Les partenaires sociaux avaient d'ailleurs accusé le gouvernement de les avoir enfermés dans une équation impossible. D'entrée, tous avaient contesté la feuille de route du gouvernement leur prescrivant de trouver entre 1 et 1,3 milliard d'euros par an d'économies.

A plusieurs reprises, le numéro un de la CDFT, Laurent Berger, a demandé au gouvernement «de ne pas taper sur les demandeurs d'emploi» dont «l'indemnisation moyenne, à 1.020 euros, n'est pas outrancière».

Depuis début mars, rien de plus n'a filtré.

«Tenir davantage compte des partenaires sociaux, c'est du pipeau!», déplore Jean-François Foucard, négociateur pour la CFE-CGC. Pour son organisation, alors que les cadres seront concernés par la réforme - à l'exception des seniors a priori - c'est «silence radio» depuis deux mois. Dégressivité, baisse du plafond pour les cadres, ou les deux, il n'en sait rien.

«Je suis toujours dans l'attente d'une manifestation quelconque du ministère», explique de son côté Eric Courpotin (CFTC). «Je n'ai aucune info précise», lâche aussi un représentant patronal, qui trouve un «peu fort de café» de n'avoir reçu aucune convocation au ministère alors qu'avait été annoncées des consultations.

continuité du grand débat

La ministre du Travail avait anticipé la tenue d'«une cinquantaine de réunions», au-delà même des partenaires sociaux habituels. «C'est l'esprit "grand débat" qui continue», avait-t-elle dit. En réalité, seul un premier tour a eu lieu avec les numéros un des organisations.

La réforme est destinée à inciter au retour à l'emploi durable mais aussi à désendetter l'Unédic, le régime d'assurance chômage, selon l'exécutif.

Un certain nombre de pistes sont sur la table.

Sur un éventuel durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage, rien n'est arbitré, a précisé vendredi l'entourage du ministère du Travail.

Si un passage de 4 à 6 mois travaillés était retenu pour pouvoir être indemnisé, comme évoqué dans la presse, ce serait «une mesure purement budgétaire, en contradiction avec le discours du gouvernement soi-disant d'incitation de retour à l'emploi», a averti vendredi Marylise Léon (CFDT) auprès de l'AFP.

«Un ballon d'essai lancé lancé par le gouvernement ?», s'interroge de son côté la CGT. «On se doutait qu'il pourrait y avoir des mesures très dures, du fait du report des annonces après les élections européennes», considère Denis Gravouil (CGT).

Quant au «bonus malus», dispositif de «modulation» des cotisations assurance chômage des entreprises en fonction de leur recours aux contrats courts, quel sera son contour ? Tous les secteurs seront-ils concernés ? Quel type de contrat ? Quel taux?

Sont aussi au menu des mesures destinées à réguler la «permittence», qui concerne les allocataires qui travaillent (1,7 million de personnes) ou ceux qui alternent des périodes de travail et d'indemnisation chômage.

Toutes ces mesures, qui formeront une nouvelle convention d'assurance chômage, seront prises par décret, vraisemblablement cet été.

Ils comprendront aussi des précisions sur l'indemnisation de davantage de démissionnaires et d'indépendants, et devraient également inclure des annonces concernant Pôle emploi et ses moyens pour la période 2019/2022.

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