Fin du Premier ministre, sextennat... les propositions de François Hollande pour améliorer la Ve République

Difficile de couper complètement avec la vie politique lorsqu’on a dirigé la France. Deux ans et demi après la fin de sa présidence et alors qu'il avait publié un premier ouvrage l'année dernière (Les leçons du pouvoir), François Hollande est de retour avec un livre d’entretiens au titre évocateur, Répondre à la crise démocratique, où il appelle à modifier les institutions de la Ve République.

Passer à un régime présidentiel

Dans une interview donnée au Parisien, l’ancien chef de l’Etat dénonce l’ambivalence de la Constitution, qui «en réalité», n’est ni présidentielle, ni parlementaire. Il estime alors qu’il faudrait choisir entre ces deux régimes. Or pour lui, le régime parlementaire (qui se définit par la séparation et la collaboration des pouvoirs (entre le gouvernement et le Parlement), dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement et où l’exécutif peut prononcer la dissolution de celui-ci, selon Larousse) «n’est pas acceptable». Les Français sont trop attachés à élire le président, estime-t-il, et ce dernier doit pouvoir décider de certaines choses rapidement, sans passer par l'Assemblée nationale et/ou le Sénat, en situation de crise.

François Hollande défend alors le passage à un régime présidentiel (la France est considérée comme un régime semi-présidentiel), où le chef de l’Etat détient la totalité du pouvoir exécutif (le poste de Premier ministre n’existe pas) et est irresponsable devant le Parlement, mais où il ne peut pas dissoudre celui-ci. L’ancien dirigeant socialiste affirme que contrairement à ce qui est pensé, le pouvoir du président n’en serait pas accru, mais ceux du Parlement oui. Il serait maître de son ordre du jour et n’aurait plus aucune pression de la part de l’exécutif (49.3, dissolution, ordonnances…).

Pour François Hollande, ce changement de régime permettrait de répondre à trois objectifs : «la clarification avec la fin de la dyarchie entre le Président et le Premier ministre, l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif et le rapprochement des citoyens de la décision politique, grâce à des consultations plus fréquentes».

Le mandat présidentiel à six ans

L’ancien président estime également qu’il faut faire passer la durée d’un mandat présidentiel à six ans. Le quinquennat, en place depuis 2000 (sous l’impulsion de Jacques Chirac) est «trop court». «Il faut du temps pour qu’une politique se traduise dans la réalité», décrit-il. Cette stabilité permettrait également une plus grande force sur la scène internationale. «Le temps est un élément majeur pour la diplomatie», affirme François Hollande. Pas question cependant de revenir au septennat, qu’il juge «trop long» et propice aux cohabitations (lorsqu’un président et la majorité à l'Assemblée nationale ne sont pas du même bord politique). Il souhaite en revanche que les élections législatives soient organisées tous les quatre ans, pour que les citoyens soient «consultés dans le cours du mandat présidentiel».

Supprimer l’article donnant les pleins pouvoir au président

François Hollande propose aussi de supprimer l’article 16 de la Constitution, qui donne au président les pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles et graves pour la Nation. Pour l’ancien chef d’Etat, cet article, introduit en 1958 par le général de Gaulle, n’a plus lieu d’être. Il prend en exemple la période où les attentats se sont succédé en France (2015-2016) et où il aurait pu lui-même activer cette mesure spéciale. Il estime pourtant que malgré le contexte de crise, les pouvoirs publics ont continué de fonctionner et la menace ne justifiait pas les pleins pouvoirs.

Pas de VIe République pour autant

Malgré les modifications qu’il souhaite apporter, François Hollande ne désire pas changer de République, pour passer à une VIe. «Mes propositions vont dans le sens d’une Ve République rénovée, la Ve jusqu’au bout», affirme-t-il.

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