Un maire s'auto-attaque en justice et récupère 100.000 euros

Le maire de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a déposé un recours devant la justice en 2017 contre un permis de construire délivré par sa propre mairie. Le maire de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a déposé un recours devant la justice en 2017 contre un permis de construire délivré par sa propre mairie. [Capture d'écran Google Street View]

Une histoire étonnante. Le maire Les Républicains (LR) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), Philippe Juvin, a attaqué en justice un permis de construire délivré par sa propre mairie, avant d'abandonner les poursuites en signant un accord de dédommagement lui octroyant près de 100.000 euros.

Tout commence en mars 2017, raconte Mediapart. La mairie de La Garenne-Colombes prend un arrêté municipal autorisant un permis de construire, sollicité par un promoteur immobilier appartenant au groupe Promogim, pour la réalisation d'une résidence de trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus. L'arrêté est ensuite enregistré en préfecture. Il n'est pas paraphé par Philippe Juvin lui-même, mais par l'un de ses adjoints, «par délégation du maire».

Deux mois plus tard, l'édile dépose à titre personnel un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour excès de pouvoir, à l'encontre de sa propre mairie. Il s'avère en effet que la future résidence doit être construite à proximité de sa maison. L'ex-député européen de 55 ans dénonce un «préjudice de vue, de bruit lié à la circulation que pourrait engendrer la nouvelle résidence et des nuisances diverses le temps des travaux», explique Mediapart en se basant sur le recours de l'élu.

Au site internet d'informations, l'élu, maire de La Garenne-Colombes depuis 2001, précise : «Le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison.» Et se défend, reconnaissant tout de même «quelque chose de kafkaïen» dans cette histoire : «Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir agir au nom de ses droits ?»

Un protocole d'accord secret signé avec le promoteur immobilier

«Par souci de transparence», Philippe Juvin décide donc de saisir la justice. Sauf que la procédure n'est jamais allée à son terme. Le maire s'est en effet finalement désisté en novembre 2017, et l'affaire a été abandonnée le mois suivant. Pourquoi ? Car «le 30 octobre 2017 précisément, un protocole d'accord couvert par le secret a été signé entre le maire et le promoteur immobilier», révèle Mediapart.

Cet accord de dédommagement prévoit selon le site que le maire touche une indemnisation représentant «6 à 7 % de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d'euros». Soit une somme d'environ 97.500 euros. Au Parisien, Philippe Juvin réfute «catégoriquement» le terme de «pactole» employé par Mediapart, tout en refusant de divulguer le montant du dédommagement. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une indemnité, selon Mediapart.

Interrogé sur son choix d'avoir accepté une transaction financière plutôt qu'un procès, le maire répond : «J'ai voulu trancher le plus vite possible. Et un bon accord vaut parfois mieux qu'un mauvais procès. Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire.» Il précise au Parisien avoir «déjà engagé des frais pour réaliser des travaux dans ma maison afin d'atténuer les effets de cette construction», alors que les travaux d'édification de l'immeuble sont en cours.

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