Le Sénat s'est opposé unanimement ce lundi 9 décembre au soir à une ponction de 75 millions d'euros en 2020 sur les recettes des départements d'Ile-de-France, afin de financer le Grand Paris Express, le projet de métro automatique autour de Paris.
C'était pourtant un projet du gouvernement, qui souhaitait prélever une fraction des recettes perçues par les huit départements franciliens au titre «des droits de mutation à titre onéreux» - aussi connus sous l'acronyme DMTO - afin de financer les projets d'infrastructures de la Société du Grand Paris.
Mais les sénateurs - de tous bords politiques - ont décidé de supprimer cette disposition, la jugeant «inadmissible». Ils se sont insurgés aussi bien contre la méthode que contre le contenu de l'amendement. «Cela n'a jamais été aux départements de participer au financement d'un contrat de plan Etat-région», s'est insurgée la sénatrice centriste Catherine Fournier.
Les sept départements d'Ile-de-France et la ville de Paris avaient d'ailleurs décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), après que l'Assemblée nationale a inclu cet amendement au projet de loi de finances pour 2020, dénonçant à ce titre le «racket organisé par l'Etat».
Pour rappel, le Grand Paris Express - qui prévoit la création de 200 km de nouvelles lignes de métro à l'échelle de la région Ile-de-France - devrait être achevé d'ici à 2030. Mais des retards et plusieurs incidents ont fait exploser la facture de ce méga projet francilien, qui atteint désormais les 35 milliards d'euros.
Un surcoût financier que l'Etat tente de résorber par différents moyens, notamment en créant des taxes comme celle, également annulée par le Sénat, qui consistait à infliger une surtaxe aux sociétés installées dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, dont le quartier de la Défense. A nouveau, les sénateurs feront valoir leur position ce mardi 10 décembre, lors du vote de l'ensemble du projet de loi.
La ponction inopinée,non concertée,de l’Etat sur les ressources des Départements franciliens est scandaleuse et je la condamne @ADepartementsF @durovray @DevedjianP @StephanTroussel @christianfavier @pierre_bedier @valdoise
— Dominique Bussereau (@Dbussereau) November 15, 2019