Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé lundi la mise en place d'un confinement quasi généralisé de la population française pour au moins 15 jours, les parents d'enfants en garde alternée s'inquiètent : les déplacements dans ce cadre sont-ils autorisés ?
La réponse est oui, les trajets «pour la garde de ses enfants» figurant bien dans la liste des déplacements autorisés par le gouvernement, aux côtés de ceux pour faire ses courses, se rendre auprès d'un professionel de santé ou aller au travail lorsque le télétravail n'est pas possible.
La secrétaire d'Etat à l'égalité hommes-femmes Marlène Schiappa l'a également confirmé sur Twitter lundi soir. «Oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent», a-t-elle écrit. Selon la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, il est en effet important que «les cellules familiales puissent rester constituées».
Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois:
Oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent.
Cc @gouvernementFR #COVID19france #Parents #confinementtotal— 🇫🇷 MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) March 16, 2020
Avant d'effectuer de tels trajets, les parents d'enfants en garde alternée ne doivent cependant pas oublier d'imprimer et de remplir l'attestation de déplacement dérogatoire, désormais obligatoire pour sortir de chez soi. Ceux-ci doivent y cocher la case «déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants».
La France a donc choisi de prendre la même voie que ses voisins espagnol et italien, en confinement total depuis plusieurs jours. Les deux pays acceptent en effet que les couples divorcés ou séparés circulent pour déposer ou aller chercher leur enfant chez l'autre parent. En Italie, il est précisé que cela ne concerne que les enfants mineurs.
FRACTIONNER L'ARRÊT DE TRAVAIL
Mais si l'un de deux parents ne souhaite pas remettre l'enfant à son ex-conjoint, par peur du coronavirus ? «En principe, le jugement s'applique mais dans des périodes comme celle-ci, si un parent décide de garder l'enfant au détriment de l'autre, il y a de fortes chances pour qu'on ne lui en tienne pas rigueur», explique au Figaro Me Elodie Ribeiro, avocate en droit de la famille.
D'autant plus que tous les tribunaux sont fermés depuis lundi en raison de la pandémie de Covid-19, sauf pour le traitement des «contentieux essentiels», rendant impossible l'intervention d'un juge pour ce type d'affaires familiales. Dans ce contexte, il est donc préférable que les deux ex-conjoints trouvent entre eux un terrain d'entente quant à la garde de leurs enfants.
Par ailleurs, il est à noter que les parents divorcés ou séparés d'enfants de moins de 16 ans peuvent tous deux adresser une demande à leur employeur pour obtenir un arrêt de travail indemnisé. Une solution proposée par le gouvernement à tous ceux qui ne peuvent pas recourir au télétravail, pour leur permettre de faire face à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées. L'Asssurance maladie précise en effet qu’il est «possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement».