Adopté par de nombreux Français pendant et après le confinement, le télétravail a été l'un des éléments clé de la lutte contre le coronavirus, permettant notamment aux parents de continuer à travailler tout en gardant leurs enfants à la maison. Mais, à partir de ce 22 juin, l'école redevient obligatoire pour tous, exceptés les lycéens. Cela veut-il dire que le télétravail peut m'être refusé par mon employeur ?
D'après Caroline André-Hesse, avocate spécialiste du droit du travail, la réponse est oui. Techniquement, il n'est même pas nécessaire pour cela d'attendre le 22 juin puisque «l'employeur a déjà la possibilité de demander à son salarié de revenir physiquement dans ses locaux».
Actuellement, un employé «parent d'un enfant de moins de 16 ans, qui n'est pas admis dans un établissement scolaire, peut bénéficier de l'activité partielle ou rester en télétravail», rappelle l'experte. Mais, pour que ce dernier soit garanti, il faut être en mesure de présenter «une attestation de l'école qui stipule que l'enfant ne peut pas être accueilli». A ce moment-là seulement, l'employeur est obligé d'accepter le travail à distance.
A compter du 22 juin, ce recours n'aura plus lieu d'être puisque les enfants reprendront obligatoirement le chemin de l'école. Alors, «l'employeur aura tout à fait la possibilité d'imposer au salarié de revenir physiquement» sur son lieu de travail.
Pour cela, il n'est pas tenu de motiver sa demande ou de «faire la preuve que les fonctions sont mieux exercées en présentiel plutôt qu'à distance», précise Caroline André-Hesse. Néanmoins, «il faut quand même que l'employeur affiche un protocole de sécurité extrêmement détaillé» qui garantisse des conditions de travail satisfaisantes, dans le respect des mesures sanitaires.
Cela peut inclure «des aménagements d'horaires pour éviter de prendre les transports en commun pendant les heures de pointe», cite par exemple l'avocate. Avant d'ajouter : «C'est un des éléments du protocole sanitaire mais il n'y a pas d'obligation légale, il peut demeurer valable sans ça».
Selon l'experte, ces aménagements, censés faciliter le retour des salariés sur le lieu de travail, peuvent être négociés à l'amiable. Mais, le plus souvent, ils font l'objet de décisions collectives impliquant «les organisations syndicales ou le Comité social et économique (CSE)». Après avoir été généralisé pendant des mois, il semblerait donc que l'avenir du télétravail repose sur le cas par cas.