Les vacances, ce ne sera pas pour tout de suite. Afin de freiner l'épidémie de coronavirus, tout en évitant un nouveau confinement, le Premier ministre Jean Castex a pris de nouvelles mesures concernant les frontières. Les déplacements vers (et depuis) un pays hors de l'espace européen sont interdits à partir de ce 1er février sauf «motif impérieux».
Ces motifs impérieux se rangent en trois catégories : les motifs d'ordre personnel ou familial, les motifs de santé, ou les motifs professionnels.
Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux, à partir de dimanche minuit. pic.twitter.com/z0FyyhF4gI
— Jean Castex (@JeanCASTEX) January 29, 2021
Motifs impérieux d'ordre personnel ou familial
- Décès d'un membre de la famille en ligne directe, d'un frère ou d'une soeur, ou visite à un membre de la famille dont le pronostic vital est engagé. (Pièces exigibles : certificat de décès, ou certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé).
- Garde d'enfants pour le parent investi de l'autorité parentale, ou dont l'autorité parentale est reconnue par une décision de justice. (Pièces exigibles : décision de justice et justificatif de domicile).
- Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d'aucun autre soutien. (Pièces exigibles : documents établissant la relation entre l'aidant et l'aidé, et attestant de la situation de la personne aidée).
- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. (Pièce exigible : la convocation par l'autorité judiciaire ou administrative)
- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire ou la personne se trouve. (Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.).
- Mise en sécurité de la personne, en rapport avec la protection de l'enfance et lutte contre les déplacements illicites d'enfants à l'étranger et protégeant les victimes de violences intrafamiliales. (Pièce exigible : tout document établissant la matérialité des faits).
- Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021. (Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, billet aller-retour, l'aller devant être antérieur au 31 janvier 2021).
- Etudiants en début, reprise ou fin de cycle d'études. (Pièce exigible : certificat de scolarité).
Motif impérieux de santé
- Urgence médicale vitale, pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable. (Pièces exigibles : certificat médical, preuve d'une hospitalisation programmée...).
Motifs impérieux professionnels
- Missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l'annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport). (Pièces exigibles : attestation de l'employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime).
- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière de santé. (Pièce exigible : carte professionnelle).
- Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées. (Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission).
- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des Sports. (Pièces exigibles : carte professionnelle, certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des Sports).
Attestation sur l'honneur et test PCR
En plus de ces motifs impérieux, les voyageurs en provenance d'un pays hors de l'espace européen devront présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures pour entrer en France. Ils devront aussi attester sur l'honneur qu'ils ne présentent pas de symptômes du Covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'être cas contact. Un isolement de 7 jours leur sera imposé à leur arrivée.
Un régime différent sera appliqué aux voyages dans l'espace européen (membres de l'Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican). L'isolement de 7 jours ne sera pas obligatoire, mais l'attestation sur l'honneur et le test PCR négatif seront requis. Les travailleurs transfrontaliers en sont exemptés.
