Le projet de loi visant à transformer le «pass sanitaire» en «pass vaccinal» sera examiné par les députés ce lundi 3 janvier, en vue d'un vote et d'une entrée en vigueur au 15 janvier 2022.
C'est dans un contexte politique hostile que sera discuté le texte, dont l'adoption prochaine ne fait désormais plus aucun doute.
De fait, malgré les oppositions annoncées de la France Insoumise et du Rassemblement National, l'issue du vote avant son passage à la chambre Haute (dès mercredi) semble acquise. La majorité des députés du Parti Socialiste, ainsi que des Républicains ont ainsi fait savoir leur accord «de principe» sur le pass vaccinal.
En dehors de l'Hémicycle, plusieurs députés de la majorité ont fait état de menaces et d'injures venant d'individus de la mouvance antivax. Sur internet, une pétition en ligne s'opposant au futur pass vaccinal et «à la discrimination des Français» a franchi ce 1er janvier la barre du million de signatures.
Une réponse urgente face à la flambée des cas
Pour le ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran, le texte constitue une réponse «efficace et graduée» à la flambée des contaminations, qui culminaient au dernier jour de l'année 2021 à un pic record de 232.200 cas.
Pour accentuer la pression sur les non-vaccinés, le pass vaccinal permettra d'interdire l'accès aux transports inter-régionaux et aux activités de loisirs, ainsi qu'à une consommation pour toute personne âgée de plus de douze ans et démunie de pass. En clair, la détention d'un test négatif sera désormais insuffisante.
En outre, un durcissement des sanctions en cas de contournement des règles est mentionné dans le projet de loi. La détention d'un faux pass sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La simple présentation d'un faux pass sera quant à elle punie de 1000 euros d'amende, contre 135 euros auparavant.
Surtout, les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités de leurs clients, en plus du seul contrôle des forces de l'ordre aujourd'hui en vigueur.
Enfin, les entreprises qui ne joueraient pas le «jeu du télétravail» pourraient désormais être visées par une amende administrative.
