Alors que la nouvelle réforme des retraites subit une vague de contestation massive, notamment en raison du report de l’âge légal de départ, le projet de loi prévoit de conserver certains régimes spéciaux, avec des professions qui pourront partir avant 64 ans. Explications.
Départ anticipé sous conditions. Dans son discours du 10 janvier dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé les contours du projet de réforme des retraites mené par le gouvernement, et guidé par un impératif : demander aux Français de travailler plus longtemps pour «équilibrer le système». Pourtant, cet adage ne s’appliquera pas à toutes les professions, à commencer par celles qui conservent leur régime spécial de retraite, ou encore pour les métiers pénibles et les carrières longues.
Policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, militaires, douaniers et contrôleurs aériens
C’est notamment le cas des quelque 700.000 fonctionnaires relevant des catégories dites «actives» (policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens, militaires, douaniers…). Ces agents exercent des métiers dangereux ou suscitant des fatigues exceptionnelles et pouvaient, avant la réforme, partir à la retraite à 52 ou 57 ans, soit de 5 à 10 ans avant l’âge légal de droit commun, selon les professions.
Si le texte est voté en l'état, les catégories actives conserveront leur spécificité. Mais elles devront «participer à l’effort collectif», a toutefois précisé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Comme pour les salariés du secteur privé, leur départ en retraite sera repoussé de deux ans. Concrètement, elles pourront faire valoir leurs droits à 54 ou 59 ans, selon le métier exercé.
Professions libérales et avocats
Très remontés contre la réforme avortée de 2019, les avocats n’ont cette fois-ci pas haussé le ton contre la réforme dévoilée par l'exécutif. En effet, après avoir épluché les annonces du gouvernement, «la profession s'est rapidement montrée satisfaite», souligne la Caisse nationale des barreaux Français dans un communiqué.
Et pour cause, en 2019, la création annoncée d'un régime de retraite universel ouvrait la voie à une disparition de leur caisse de retraite autonome. Ce scénario, combattu à l’époque par les avocats, n'est plus d'actualité. Le gouvernement a en effet annoncé que les régimes autonomes (professions libérales et avocats) n'étaient pas menacés de «fermeture».
Ils pourront donc, selon leur choix, continuer à partir à la retraite à partir de 60 ans en fonction de leur année de naissance.
Opéra de Paris et Comédie française
Egalement très critiques du précédent projet de réforme des retraites, les employés de l’Opéra de Paris (1.800 cotisants), ainsi que de la Comédie française (350 cotisants) sont cette fois-ci épargnés par la nouvelle réforme proposée par le gouvernement et pourront conserver leur régime spécial.
Ce dernier confère aux premiers une pension de retraite dès 42 ans, notamment en raison de leur très courte carrière, et aux seconds une pension à vie correspondant à un quart de leur revenu d’activité pour les sociétaires ayant au moins dix ans d’ancienneté. Les techniciens et les salariés du service de sécurité nés après 1959 doivent quant à eux attendre 57 ans afin de faire valoir leurs droits. Les salariés des services administratifs et autres pensionnaires peuvent, pour leur part, partir dès l’âge de 62 ans.
marins
Les marins ont également été épargnés et peuvent toujours partir à la retraite à 50 ans à condition d’avoir cumulé 25 ans d’ancienneté. Malgré cet «avantage», ils partent en moyenne à 57 ans et sont près de 27.600 à cotiser pour ce régime spécial.
Départ à 62 ans pour les métiers pénibles
Dans cette réforme, chère au président de la République, le gouvernement a confirmé qu’il faudrait accompagner la reconversion en cours de carrière de «celles et ceux qui sont usés par le travail», ou bien faciliter leur départ dès 62 ans. Pour ce faire, l’exécutif a prévu plusieurs dispositifs pour aider les salariés dont les activités répondent aux critères de pénibilité (travail de nuit, risques professionnels, port de charges lourdes, postures pénibles, ou encore vibrations…) à changer de métier.
A cet égard, près de 60.000 salariés pourront bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) avec plus de droits, et un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’un milliard d’euros sera instauré sur le quinquennat. Il permettra de soutenir les branches professionnelles pour identifier les métiers exposés aux risques ergonomiques et financer les reconversions potentielles.
Mais surtout, un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés identifiés comme étant exposés à la pénibilité afin de mener des actions de prévention, et de mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans. Ainsi, de nombreux salariés issus du monde ouvrier ou agricole par exemple, pourraient partir avant l’âge légal de 64 ans.
58, 60 ou 62 ans pour les carrières longues
Concernant les carrières longues, le gouvernement a fait le choix d'adapter le dispositif existant pour qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de quarante-quatre ans. Désormais, ceux qui ont commencé avant 16 ans pourront partir dès 58 ans. Ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans à partir de 60 ans, et enfin ceux qui ont entamé leur carrière entre 18 et 20 ans pourront partir à la retraite à partir de 62 ans.
Par ailleurs, les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrières longues (durée d’assurance cotisée, 5 trimestres avant la fin dès 20 ans) continueront de partir deux ans avant l’âge légal, donc à 62 ans.
Travailleurs en situation de handicap ou d'invalidité
Comme aujourd’hui, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein. La création de cet âge anticipé va permettre à plus de 100.000 personnes par an de continuer à pouvoir partir à 62 ans et à taux plein, indique le gouvernement.
Les travailleurs handicapés pourront, eux aussi, partir en avance, à compter de 55 ans, et les travailleurs exposés à l'amiante à partir de 50 ans, comme c'est le cas actuellement. Aussi, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles pourront partir deux ans avant l'âge légal.
