Ce jeudi 16 mars, la réforme des retraites fait son dernier retour au Sénat, pour une adoption, avant de passer le cap de l’Assemblée nationale dans l’après-midi. Une journée cruciale qui pourrait déclencher une crise politique majeure dans le pays.
Le suspense touche à sa fin. Dévoilée le 10 janvier dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, la réforme des retraites connaîtra ce jeudi 16 mars son verdict final. Si ce projet devrait être adopté, sans grande surprise, au Sénat dans la matinée, comme il l’avait été samedi dernier en première lecture, c’est vers l’Assemblée nationale, dans l’après-midi, que tous les regards seront tournés.
L’incertitude règne en effet au sein de l’hémicycle, rendant l’avenir du projet de loi imprécis. D'autant plus que, ce mercredi 15 mars, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune du texte en Commission mixte paritaire (CMP) avec notamment la validation de l'article 7 sur l'âge de départ à la retraite à 64 ans, source de tensions.
A l'Assemblée nationale, les élus n’avaient jamais dépassé l’article 2 du projet de loi de finances rectificatives de la Sécurité sociale. Par conséquent, à la différence des sénateurs, ils ne s'étaient jamais prononcés sur le texte. Mais avec la gronde sociale, plusieurs députés des oppositions ont déclaré leur soutien aux mobilisations sociales dans l’Hexagone.
De son côté, le camp présidentiel dispose de 250 voix réparties entre Renaissance, MoDem et Horizons. Pour faire passer la réforme, il doit aller chercher 37 voix supplémentaires chez les oppositions pour atteindre la majorité absolue fixée à 287 sièges (sur 537).
Cependant, et même sans avoir la majorité absolue, le gouvernement pourrait être le grand gagnant du jeu de l’abstention, et donc avoir une majorité relative qui pourrait suffire pour adopter le texte.
Une droite courtisée mais divisée
Quoi qu’il arrive, le gouvernement n’a pas caché son jeu et est passé, ce mardi, à une opération séduction des Républicains. «Dans cette Assemblée, une majorité existe qui croit au travail, y compris au travail des seniors (…) Une majorité existe pour garantir aujourd’hui l’avenir de nos retraites et pour assumer demain des désaccords ou des oppositions franches sur d’autres sujets. Vous serez conduits à vous exprimer sur la réforme des retraites. Pas sur un soutien au gouvernement, mais sur ce projet seulement», a assuré Elisabeth Borne en direction de la droite.
Considérés comme la clé du vote qui peut permettre au camp présidentiel de remporter la «victoire des retraites», Les Républicains apparaissent néanmoins divisés au point qu’un tiers des députés de la droite pourraient voter contre le projet ou s’abstenir.
«Hier j'ai entendu Ian Boucard, qui est un député hostile à la réforme au sein du groupe, dire qu'ils étaient sans doute entre 15 et 20 sur cette ligne-là, a développé, ce mardi 14 mars, le président du groupe LR Olivier Marleix à l’Assemblée. Je pense que c'est à peu près de cet ordre-là».
Si l’élu d’Eure-et-Loir a déclaré que d’autres députés LR «réfléchissent encore entre le vote contre et l’abstention», le président des Républicains, Eric Ciotti, a appelé, lui, les membres de son groupe à voter cette réforme.
«Je voterai la réforme des retraites parce que je suis gaulliste. Et le gaullisme, contre vents et marées, c'est le soin d'une seule exigence : l'intérêt supérieur de la nation. Aujourd’hui, celui-ci nous commande de voter cette réforme», a annoncé le député des Alpes-Maritimes.
Les avis divergent au sein des Républicains rendant alors difficile de connaître le rapport de force dans l’hémicycle.
Un nouveau 49.3 et une motion de censure transpartisane ?
Face à ces incertitudes, le gouvernement pourrait déclencher un nouveau 49.3, permettant une adoption du texte sans vote. Mais l’utilisation de cette arme constitutionnelle, même si elle n’a pas été évoquée en Conseil des ministres ce mercredi, pourrait avoir un effet miroir sur le gouvernement et serait perçue comme un geste politique ravageur, susceptible de fragiliser Elisabeth Borne et Emmanuel Macron et de durcir les mouvements de grève, comme l’ont averti plusieurs leaders syndicaux.
En face, les oppositions préparent déjà les offensives à travers une «motion de censure transpartisane».
«Nous y travaillons, ça avance bien. Il y a des discussions qui ont lieu à la fois avec Liot, quelques LR, la Nupes, nous avons bon espoir qu'il puisse y avoir une motion de censure transpartisane dans tous les cas de figure, notamment en cas de 49.3», a affirmé la présidente du groupe de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot notant qu’«il n'y aura pas de cosignataires du RN dans la motion transpartisane».
Dans le même temps, la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, Marine Le Pen, avait elle aussi annoncé «déposer une motion de censure en cas de 49.3» tout en «votant les motions de censure des autres groupes politiques».
Si le gouvernement utilise le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, non seulement nous déposerons une motion de censure mais en plus, nous voterons l’intégralité de celles déposées par d’autres groupes. pic.twitter.com/iXEmpk70sx
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) March 14, 2023
«Je trouve que l’utilisation du 49.3 serait une démonstration tellement flagrante de l’échec de ce gouvernement que je ne suis pas sûre qu’il aille jusque-là. Je ne suis pas sûre non plus qu’il ait la possibilité d’échapper à ce 49.3 ce qui prouve que, quand un dossier est mal ficelé dès le départ, il le reste jusqu’à la fin», a dit Marine Le Pen.