Ce lundi 27 mars, l'Assemblée nationale doit se pencher sur une proposition de loi visant à faciliter les démarches pour passer le permis de conduire.
Délais d'obtention allongés, coût élevé, disparités territoriales : aujourd'hui, en France, le passage du permis de conduire relève parfois du parcours du combattant. Ce lundi 27 mars, l'Assemblée nationale doit justement examiner une proposition de loi Renaissance pour faciliter les démarches.
Selon l'auteur du texte et président de la commission des Lois de l'Assemblée, Sacha Houlié, «le coût de l'acquisition du permis de conduire atteint désormais 2.000 euros, voire davantage», en fonction des territoires. Il veut donc envoyer «un message aux jeunes» en rendant «le permis moins cher, plus simple et plus rapide».
«1 jeune, 1 permis»
L'idée est de créer une plate-forme numérique unique, «1 jeune, 1 permis», pour recenser l'intégralité des aides existantes, celles de l'Etat comme celles des collectivités. La proposition de loi prévoit également d'ouvrir le financement de tous les types de permis par le compte personnel de formation (CPF). Actuellement, seuls les permis B, poids lourds et bus y sont éligibles.
En 2021, 322.000 permis de conduire ont été financés via le CPF, soit 28% de ceux délivrés cette année-là. Les deux-tiers des bénéficiaires étaient des personnes âgées de moins de 35 ans. A l'origine, Sacha Houlié voulait offrir la possibilité de céder les droits du CPF entre parents et enfants. Il est toutefois revenu sur cette idée, craignant qu'elle ne soit source d'inégalités.
Pour réduire les délais d'obtention du permis, il est prévu d'augmenter le nombre d'examinateurs en étendant au niveau national l'autorisation pour les agents publics ou contractuels de faire passer l'épreuve pratique de conduite. Face aux inquiétudes des inspecteurs sur ce point, Sacha Houlié assure qu'il ne s'agit pas d'une «externalisation».
Si cette proposition de loi fait a priori plutôt consensus parmi les députés, la gauche déplore toutefois un manque d'ambition. En parallèle, des élus Renaissance souhaitent ouvrir le débat sur un passage possible du permis dès 16 ans. Ils demanderont un rapport en ce sens.