Débattu depuis mardi 18 juillet, le projet de loi «d’accélération de la reconstruction» après les émeutes a été adopté ce jeudi au Parlement.
Reconstruire dans les meilleurs délais. C'est ce que souhaite le gouvernement avec son projet de loi sur l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 20 juillet.
Il a été approuvé sans changement au Palais Bourbon par 260 voix pour, 87 contre et 59 abstentions. Seuls les députés du Rassemblement national ont voté contre, jugeant que «la racaille détruit et les Français paient». Les élus de La France insoumise se sont abstenus, déplorant l'absence de «réponse immatérielle» aux émeutiers.
Annoncé par Emmanuel Macron aux maires le 4 juillet, ce texte permet, selon Christophe Béchu, de «répondre de manière concrète et limitée non pas aux causes, mais aux conséquences des émeutes» qui ont suivi la mort du jeune Nahel, tué par le tir d'un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.
Citant «1.000 commerces vandalisés et pillés», le ministre de la Cohésion des territoires, a souligné que les chiffres des dégâts «surpassent le triste bilan des émeutes de 2005». Le coût total ne sera toutefois pas connu avant fin septembre.
Un projet de loi à trois articles
«L’ordonnance doit permettre au constructeur de lancer les opérations de démolition et de préparation du chantier sans attente l’obtention de l’autorisation d’urbanisme», a expliqué Public Sénat à propos du premier des trois articles du texte. L'instruction des demandes d'autorisation prendrait alors au maximum un mois et demi, soit deux ou trois fois plus vite qu'à l'accoutumé.
Dans le deuxième article, «l’ordonnance autorisera les pouvoirs publics à conclure des marchés sans publicité, mais avec une mise en concurrence préalable», poursuit Public Sénat.
Enfin, le dernier aspect du texte concerne le financement, avec le déplafonnement de la part de subventions de l'Etat, limitée à 80% par le droit commun, ou l'autorisation pour les collectivités à récupérer la TVA dans l'année en cours, sans attendre le délai habituel de deux ans.
Pour ce qui est de la publication des ordonnances, le délai est fixé à deux à trois mois après la promulgation de la loi. À noter qu'un article sur les copropriétés dégradées n'a finalement pas été retenu dans le texte présenté.