Les députés discutent ce lundi d'une proposition de loi transpartisane qui vise à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.
Ils veulent mettre de l'ordre dans la guerre du son qui oppose néo-ruraux et agriculteurs. Ce lundi, les députés français travaillent sur une proposition de loi transpartisane visant à réduire les conflits de voisinage et lutter contre la multiplication des plaintes dans les milieux ruraux.
Ce texte est porté par une députée de la majorité présidentielle, Nicole Le Peih. L’élue du Morbihan entend inscrire dans le Code civil une définition plus claire du principe de responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage» et l’assortir d’exceptions.
Jusqu’ici, les plaintes déposées pour trouble anormal de voisinage sont laissées à la libre appréciation du juge. Ainsi, depuis l’introduction de ce trouble, une jurisprudence conséquente s’est créée.
L'article soumis au vote des députés dispose que tout «propriétaire, locataire (...) à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, est responsable de plein droit du dommage qui en résulte».
Mais il introduit aussi une exception qui exclut l'auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble provient d’activités préexistantes à l'installation de la personne lésée, «qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui s’exercent conformément à la législation en vigueur».
L’affaire du coq Maurice au cœur du texte
Ainsi, le texte a rappelé l’affaire du coq Maurice sur l'île d'Oléron en Nouvelle-Aquitaine, accusé par ses voisins de chanter trop tôt. En 2019, la justice avait donné raison à sa propriétaire en rejetant la plainte des voisins, une querelle de voisinage devenue le symbole des tensions entre la population locale et les nouveaux arrivants dans les campagnes.
L'inscription dans la loi de la définition du trouble anormal du voisinage permettra «de rendre le droit plus lisible et plus accessible à tous nos concitoyens», a indiqué Nicole Le Peih, elle-même issue du monde agricole. «C’est également le moyen de garantir une application homogène sur l'ensemble du territoire national», a-t-elle poursuivi.
La clause exonératoire de responsabilité «ne donne pas pour autant un blanc-seing aux responsables des troubles anormaux du voisinage», a-t-elle cependant précisé. De fait, si l’activité ne respecte pas la législation ou la réglementation, notamment en matière environnementale, le responsable verra sa responsabilité engagée.
En déplacement dans le Morbihan ce vendredi 1er décembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a réitéré son soutien au texte. «Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie», a-t-il déclaré, évoquant 1.300 procès à ce sujet «qui sont totalement inutiles».