La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau fait appel samedi à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte du budget de l'Etat 2024.
Quelques minutes à peine après le rejet d’une motion de censure et l’adoption de la partie «recettes» du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a fait appel à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée.
«Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget», a déclaré la Première ministre pour justifier le vingt-deuxième recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.
Une adoption définitive du Budget 2024, via un ultime 49.3, est attendu en fin de semaine prochaine, après un nouveau passage au Sénat. Élisabeth Borne venait juste d'échapper, une nouvelle fois, à la censure, avec l'échec de la motion défendue par le député LFI des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu.
L'article 49.3 utilisé pour la 22e fois
La motion de censure défendue par La France insoumise, elle, n'a recueilli que 75 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. LFI a aussitôt annoncé une nouvelle motion de censure.
Débattue dans l'indifférence d'un samedi après-midi, la motion n'a recueilli que 75 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Dans un hémicycle déserté, plusieurs orateurs ont fait allusion au fait majeur de la semaine au Palais-Bourbon : le blocage lundi du projet de loi immigration par l'adoption d'une motion de rejet des oppositions. Une commission mixte paritaire décidera du sort du texte lundi.