Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Reste à être adopté par les concernés.
Un texte (très) attendu. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi d’orientation sur l’agriculture a été présenté en Conseil des ministres avec, en ligne de mire, l’objectif que celui-ci soit validé cet été.
En tête de cette mouture, qui a nécessité des discussions poussées entre le pouvoir exécutif et les syndicats, le premier article de ce texte assurera le caractère «d’intérêt général de l’agriculture», qui sera placé sur un pied d’égalité avec l’aquaculture et la pêche. Une notion qui aura vocation à «nourrir la réflexion du juge administratif», en cas de litige par exemple, a expliqué le cabinet de Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture.
D’après l’article 1, «la protection de la souveraineté alimentaire de la France» doit être garantie par les politiques publiques. Néanmoins, la «capacité à assurer son approvisionnement alimentaire», mentionnée dans le texte, n’effacera pas la «vocation exportatrice» de la France.
Ainsi, le texte entend surtout répondre à deux défis majeurs qui attendent le secteur agricole : l’adaptation des systèmes de production au changement climatique, ainsi que le manque de main d’oeuvre dans cette profession vieillissante.
LA FNSEA Déplore un manque d'ambition
Mais à peine dévoilé, le projet de loi fait déjà grincer des dents. Du côté des ONG, on regrette un projet qui «s'attache à renouveler les générations mais en omettant le renouvellement des pratiques», nécessaire face au dérèglement climatique. La FNSEA, elle, déplore un manque d’ambition sur la compétitivité.
La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, dénonce quant à elle un «détournement de sens» de la souveraineté alimentaire pourtant censée être le coeur de ce projet.
En effet, pour «protéger et faire émerger une nouvelle génération», un nouveau diplôme de niveau bac +3, un «bachelor agro», ainsi que le développement d'un réseau «France services agriculture», un guichet pour ceux qui espèrent s’installer sous l'égide des chambres d'agriculture ont été élaborés par l'exécutif.
Un chantier de 67 «engagements» ouvert par gabriel attal
Des «groupements fonciers agricoles d'investissement» ou GFAI devraient également être créés, si la loi est adoptée en l’état, afin de lever de l'argent auprès d'investisseurs… Et ainsi pouvoir acquérir des terres qui seront ensuite louées à de nouveaux agriculteurs.
Après la crise agricole, le texte avait été retravaillé pour intégrer certaines exigences formulées par les agriculteurs qui fustigeaient notamment la paperasserie trop importante. Aussi, ils avaient évoqué leurs difficultés à se plier à certaines normes environnementales.
Si Gabriel Attal avait annoncé plus de 400 millions d’euros d’aides d’urgence et ouvert un chantier sur 67 «engagements», cela n’avait pas calmé la colère agricole : quelques jours plus tard, à l’occasion d’un déplacement au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron avait été hué par des professionnels du secteur. Reste à savoir si ce texte, examiné à l'Assemblée nationale à partir du 13 mai prochain, permettra d’apaiser la profession.