Manque de personnel qualifié, financement en berne ou encore dérives violentes, les crèches françaises sont de plus en plus dans la tourmente. La députée UDR des Alpes-Maritimes, Christelle D’Intorni, défend une proposition de loi visant à «remettre l’intérêt de l’enfant au cœur du système» et à réformer les métiers de la petite enfance.
Lancer le débat. Face aux difficultés traversées par les crèches et aux dramatiques accidents et dérives qui s’y déroulent, la députée Christelle D’Intorni (UDR) porte une proposition de loi de réforme. L’élue maralpine s’est confiée à CNEWS.
Deux raisons principales ont décidé Christelle D’Intorni à porter ce combat. La première, la députée est mère de deux petites filles dont l’une d’elles vient de quitter la crèche, «c’est donc un sujet qui me tient particulièrement à cœur». La seconde, sa volonté de poursuivre «un engagement politique de proximité».
Ainsi, ce sont des rencontres et des visites auprès de professionnels de la petite-enfance qui lui ont permis de rédiger un texte en accord avec leurs attentes et les besoins des enfants qui leur sont confiés.
Augmenter le taux de professionnels formés
Pour Christelle D'Intorni, il est impératif de renforcer le nombre de professionnels formés aux métiers de la petite-enfance. Ainsi, dans son article 1er le texte propose de relever de «40% à 60% le taux de personnels qui doivent répondre à des qualifications professionnelles strictes».
«On doit revaloriser ces métiers et les rendre plus attractifs», a expliqué la députée, ajoutant : «On ne peut pas, par ailleurs, confier de jeunes enfants à des gens qui n'ont pas de formation dans le domaine».
«Gérer 10 à 15 enfants, ce n'est pas une chose qui s'invente. Des accidents peuvent se produire, on le voit. Être parents, ça s'apprend au jour le jour mais être professionnel de la petite enfance, ça s'apprend avec une formation», a poursuivi Christelle D'Intorni.
Par ailleurs, l’élue des Alpes-Maritimes veut réduire le nombre d’enfants confiés à chaque adulte. «Aujourd’hui, le taux d’encadrement moyen inscrit dans le Code de la santé publique s’élève à un professionnel pour six enfants. Quand on compare, au Danemark, c’est un pour trois et en Allemagne, c’est un pour quatre», a-t-elle expliqué.
Ainsi, Christelle D’Intorni souhaite faire évoluer «cette jauge d'un pour six à un pour quatre». Selon une étude américaine sur laquelle elle s’est penchée pour élaborer son texte de loi, «lorsque le ratio de professionnels par enfant est de plus petite taille, les enfants se développent mieux».
Rétablir les finances des crèches
Se pose également la question des contrôles dans ces établissements qui accueillent des enfants, des bébés et des nourrissons. Actuellement, la loi française prévoit une évaluation minimum tous les cinq ans. Une durée que la proposition de loi prévoit de ramener à trois ans.
Une durée qui peut paraître encore trop longue. «C’est une question de moyens et d’organisation», a justifié Christelle D’Intorni, précisant que les professionnels de la petite enfance estimaient qu’une inspection annuelle «serait peut-être excessif».
«Ils sont favorables à une augmentation des évaluations mais dans une certaine limite. Trois ans leur paraît être le meilleur compromis. Et puis, quand des défaillances sont constatées le délai passe à six mois», a-t-elle précisé.
Autre enjeu de taille, le financement des lieux d’accueil de jeunes enfants. En effet, «la tarification horaire a été mise en place pour optimiser le taux d’occupation des crèches», a rappelé Christelle D’Intorni.
Néanmoins, depuis dix-huit ans, «le nombre d’heures facturées stagne alors que le nombre de places en crèche augmente». Pis encore, la députée a noté qu’entre 2019 et 2021, «une baisse des heures d’accueil facturées» a été observée.
Ainsi, avec cette proposition de loi, Christelle D’Intorni souhaite revenir au financement forfaitaire à la demi-journée, quel que soit le nombre d’heures passées par l’enfant en crèche. «Cela permettra aux crèches d’avoir une meilleure visibilité financière et donc plus de stabilité. Elles ne seront plus dépendantes du volume exact d’heures d’accueil et, en même temps, cela va faciliter la gestion des établissements», a-t-elle expliqué.
«Ce sera un gain de temps pour tous. Pas forcément un gain d’argent pour les parents mais cela apportera des financements complémentaires aux crèches qui seront moins en difficulté», a ajouté la députée.
Ne plus sacrifier sa carrière
Enfin, le texte de l’élue UDR prévoit un élargissement de l’accès au Crédit d’Impôt Famille (CIFAM) dans le but d’éviter un trop grand déséquilibre entre les salariés et les indépendants. «Cela va permettre à un plus grand nombre de familles d'avoir accès aux crèches et l'augmentation de la demande va permettre la création de nouveaux établissements», a-t-elle estimé.
Par ailleurs, Christelle D’Intorni voit aussi dans cet élargissement de l'accès au CIFAM un pas supplémentaire vers l'égalité entre les femmes et les hommes.«Trop souvent, des femmes me disent faire le choix de ne pas avoir d'enfant, sinon elles devraient anéantir leur vie professionnelle faute de moyens de garde», a-t-elle déploré, ajoutant : «Ce n'est plus possible au XXIe siècle d'entendre ce genre de propos. Il ne faut plus que les femmes qui travaillent soient obligées de faire un choix entre vie personnelle et vie professionnelle».
«Ma proposition de loi n’est pas parfaite mais elle tend à améliorer la situation actuelle. C’est un premier pas. Même si elle n’est pas évoquée immédiatement. Même si certains partis politiques ne la considèrent pas comme transpartisanne, il y a une évolution des mentalités. Le sujet est lancé. L’objectif c’est qu’il y ait une prise de conscience. Aujourd'hui, l'intérêt de l'enfant n'est pas au cœur de notre système et cela pose problème. Nous devons aujourd'hui nous centrer uniquement sur l'intérêt de l'enfant», a conclu Christelle D’Intorni.
