Condamnée à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN, Marine Le Pen pourrait faire une croix sur la présidentielle de 2027. Plusieurs personnalités ont ainsi réclamé la «grâce» d'Emmanuel Macron, pour «sauver la démocratie».
Pour Marine Le Pen, c’est un immense coup de tonnerre. Lundi 31 mars, après deux mois de procès, la cheffe de file du Rassemblement national a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics et complicité de ce même délit, dans l’affaire des assistants du RN au Parlement européen.
Un véritable séisme pour la patronne des députés du RN, qui, même si elle a annoncé faire appel de la décision, pourrait voir son ambition ultime lui filer entre les doigts : devenir présidente de la République en 2027. Face à cette situation, plusieurs personnalités, à l’image de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, ont lancé un «appel solennel» à Emmanuel Macron pour que Marine Le Pen obtienne une «grâce présidentielle».
trois signatures nécessaires
Selon l’article 17 de Constitution, qui encadre la grâce présidentielle, cette dernière représente l’acte par lequel le président de la République peut «dispenser une personne condamnée de l’exécution de sa peine» de manière partielle ou totale. Il s’agit d’une prérogative discrétionnaire, dans la mesure où le président de la République n’est pas obligé de justifier son choix d’accorder (ou de refuser) la grâce à une personne condamnée.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut néanmoins répondre à plusieurs critères. Il faut que la personne condamnée ait écopé d’une peine pénale. Il faut ensuite que cette condamnation soit définitive, c’est-à-dire qu’elle ne puisse plus faire l’objet d’un recours. Ce qui n’est pas le cas, à ce stade, de Marine Le Pen, qui a annoncé sa décision de faire appel, et qui pourra par la suite, se pourvoir en cassation si nécessaire.
Une fois la demande formulée, le dossier est ensuite étudié par un service spécialisé du ministère de la Justice, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Si la demande est acceptée par la présidence de la République, un décret de grâce est adopté. Pour entrer en vigueur, le décret doit cependant obtenir trois signatures : celle du chef de l'État, celle de son Premier ministre, et celle du ministre de la Justice.
Une amnistie ou rien ?
Mais une grâce présidentielle suffirait-elle pour relancer Marine Le Pen dans la course à l'Élysée ? L’article 133-7 du Code pénal dispose que «la grâce emporte seulement dispense d’exécuter la peine». «La grâce vous dispense d’exécuter la part de la peine pour laquelle elle est accordée, la totalité de la peine ou une partie de la peine», résume service-public.fr. Elle peut aussi «remplacer la peine initiale par une peine plus légère».
Marine Le Pen pourrait donc être totalement graciée par Emmanuel Macron et voir sa peine non exécutée. Concrètement, la cheffe de file du RN n’aurait pas à passer deux ans à son domicile avec un bracelet électronique ni à payer 100.000 euros d'amende. Mais concernant les peines complémentaires, à savoir les cinq années d'inéligibilité avec exécution provisoire, véritable cheval de bataille de Marine Le Pen, la question demeure en suspens.
En effet, selon Me Mélanie Dupeyron, avocate au Barreau de Paris et experte en droit public, la grâce présidentielle permet de «dispenser une personne d'avoir à exécuter une peine pénale». «La question se pose pour une peine complémentaire, comme l'inéligibilité». «À mon sens, la grâce n'efface pas les conséquences juridiques attachées à la condamnation elle-même. Seule la condamnation pénale pourrait être couverte par la grâce présidentielle», a-t-elle avancé.
Plus concrètement, ce type de peine échappe donc au champ d’application de la grâce présidentielle. Seule une amnistie, un acte législatif relevant de la compétence du Parlement, pourrait effacer l'infraction, comme si elle n'avait jamais existé. «Seule une amnistie pourrait mettre fin aux poursuites à l'encontre de Marine Le Pen», a confirmé ce lundi sur CNEWS maître Rodolphe Bosselut, qui s'occupe de la défense de la cheffe de file des députés du RN.
«Je considère que seule une amnistie pourrait mettre fin à ses poursuites», dénonce maître Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen, en réaction à la condamnation de la femme politique à cinq ans d'inéligibilité, dans 100% Politique pic.twitter.com/yFK05QrbBN
— CNEWS (@CNEWS) March 31, 2025
deux hypothèses hautement improbables
Ces deux scénarios demeurent toutefois hautement improbables. Si Emmanuel Macron a effectivement les moyens juridiques de gracier Marine Le Pen, il serait pour le moins surprenant qu'il fasse «ce cadeau» à celle qu'il a toujours qualifié d'«adversaire politique», et qui est, dans les enquêtes d'opinion, la mieux placée pour le remplacer à l'Élysée en 2027, avec jusqu'à 37% d'intentions de vote lors d'un éventuel premier tour.
«L'octroi d'une grâce présidentielle à Marine Le Pen relèverait d'une décision hautement politique dont les conséquences seraient considérables en termes de perception publique et de rapport de forces institutionnel. Elle paraît ainsi peu probable au regard des usages récents et du contexte actuel», analyse Me Dupeyron.
Le cas échéant, la députée du RN n'en aurait néanmoins toujours pas totalement terminé avec la justice. Selon l’article 133-8 du Code pénal «la grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d’obtenir réparation du préjudice causé par l’infraction». Le Parlement européen pourrait donc toujours réclamer une réparation financière du préjudice, par exemple.
Par ailleurs, compte tenu de la représentation politique et du blocage institutionnel du Parlement, il est également très improbable que Marine Le Pen puisse bénéficier d'une amnistie. En tout état de cause la cheffe de file du RN devra patienter jusqu'à son procès en appel pour espérer une relaxe. La décision est attendue à l'été 2026.
