Dans la cadre de l'affaire des Airbags Takata défectueux, une information judiciaire a été ouverte pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d'autrui.
L'affaire des airbags défaillants de l'entreprise Takata prend un nouveau tournant judiciaire. Le 16 avril dernier, une information judiciaire a été ouverte pour «pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée, non-information des acquéreurs d'un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle, mise en danger de la vie d'autrui», a précisé le parquet de Paris.
Ce dernier ajoute que «les enquêtes sur trois accidents mortels ont fait l'objet de dessaisissements au profit du parquet de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Paris, qui à la réception formelle des procédures pourra saisir supplétivement les juges d'instruction»
Les juges d'instruction bientôt saisis ?
Les juges d'instruction pourraient ainsi être saisis prochainement concernant les trois accidents mortels survenus le 28 décembre 2021 en Martinique, le 18 novembre 2023 dans les Hautes-Pyrénées et le 11 juin dans la Marne, qui ont donné lieu à des enquêtes au niveau local, a précisé le parquet.
D'autres informations judiciaires ont été ouvertes dans d'autres juridictions et d'autres plaintes ont été déposées dans d'autres juridictions, portant sur des airbags associés à d'autres constructeurs automobiles, a précisé le parquet de Paris.
Pour rappel, ce mardi, le constructeur automobile Citroën a demandé l'immobilisation immédiate des modèles de voitures C3 et DS3 qui sont encore équipés des airbags Takata. En France, 82.000 véhicules de ces modèles ont été concernés par ce rappel.
Pour rappel, le ministère des Transports a recensé au total en France 18 morts et 25 blessés, dont 16 décès et 24 blessés dans les Outre-mer.
