Les députés et sénateurs n'ont pas trouvé d'accord ce mardi, à l'occasion de la commission mixte paritaire dédiée à la réforme de la loi PLM censée modifier le mode du scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille.
Un texte délicat, sur lequel les différents courants politiques s'opposent. La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas aboutie ce mardi à un accord entre députés et sénateurs, au sujet de la modification de la loi PLM (Paris Lyon Marseille). Cette dernière fixe les modes de scrutin dans ces villes.
Ainsi, le texte repassera en deuxième lecture au sein de la chambre des députés, probablement «avant l'été», selon une source gouvernementale à l'AFP.
«Le gouvernement envisage que le texte poursuive son parcours parlementaire et revienne à l'Assemblée à une date indéterminée», ajoute cette même source.
Je regrette que la commission mixte paritaire sur notre proposition de loi #PLM soit non-conclusive.
La position d’une partie des parlementaires va à l’encontre de l’intérêt des habitants de Paris, Lyon et Marseille, qui demandent tous un mode de scrutin plus démocratique et…— Sylvain Maillard (@SylvainMaillard) June 24, 2025
L'un des rapporteurs de la loi, le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard a regretté l'absence d'accord entre parlementaires.
«La position d’une partie des parlementaires va à l’encontre de l’intérêt des habitants de Paris, Lyon et Marseille, qui demandent tous un mode de scrutin plus démocratique et transparent», a-t-il écrit sur X.
Il a également été rejoint par le rapporteur MoDem de l'Assemblée au sein de la CMP. «Si on avait voulu, on aurait pu cheminer de manière positive sur ce texte» et éviter «de passer en force à l'Assemblée nationale», a indiqué Jean-Paul Mattei.
Un mode de scrutin davantage démocratique ?
La principale modification prévue par cette réforme de la loi votée en 1982 pour les résidents de ces trois grandes communes, est l'instauration de deux urnes distinctes, l'une pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur et l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Actuellement, les électeurs votent pour élire leurs conseillers à l'échelle des arrondissements. Le vote final pour désigner ensuite l'édile reste dans les mains des élus au Conseil de Paris, soit 163 personnes de différents bords politiques.
Parmi les opposants à cette modification, on retrouve à la fois les socialistes et les sénateurs LR et une partie de la droite parisienne, qui reste opposée à Rachida Dati.
De son côté, l'actuelle ministre de la Culture espère avoir plus de poids en vue de 2026, date de la prochaine élection municipale, pour peser face aux successeurs d'Anne Hidalgo pour la place de maire de Paris.
