Le député Vincent Jeanbrun (LR) a dévoilé ce vendredi un grand plan pour lutter contre la violence et l'impunité dans les quartiers. Sécurité, justice, logement ou encore citoyenneté, l'élu détaille son programme «face à ceux qui veulent faire plier la République».
création d’une police régionale
Vincent Jeanbrun propose la création d’une police régionale «sur le modèle des polices municipales» pour sécuriser efficacement «les transports en commun, les lycées, les grands événements, et les lieux touristiques en appui des forces de l’ordre nationales».
Le député se base sur la loi, qui prévoit une «compétence de sécurité» pour les Régions. Il est donc possible, selon Vincent Jeanbrun, pour les Conseils régionaux de créer des polices régionales.
Élection des juges
Sur le modèle des États-Unis, le député LR propose d’instaurer des élections pour les «juges du siège» (ceux qui jugent les délits et les crimes) par les citoyens, à l’échelle départementale afin qu’ils puissent «rendre des comptes devant le peuple». Ces élections reposeraient sur trois piliers.
Responsabilité : les juges devront expliquer leurs décisions, présenter leur bilan, et répondre de leur action devant le corps électoral.
Renouvellement : un mandat de 7 ans renouvelable, pour éviter les situations de carrières figées et les réflexes de corporatisme.
Proximité : les présidents de tribunaux rendent compte de leur bilan de façon annuelle devant les élus de leur territoire comme le font régulièrement les préfets et les procureurs.
Fin du logement social à vie
Vincent Jeanbrun propose d’établir une «contractualisation du logement social pour une durée déterminée». En d'autres termes, le député souhaite mettre en place une politique de baux, pour attribuer, et pouvoir reprendre, le cas échéant, des logements sociaux à certains bénéficiaires, et donc mettre fin au «logement social à vie».
Objectif : une meilleure prise en compte de la typologie des ménages et le maintien ou non dans le logement. En cas de logement trop grand, le ménage devra être orienté prioritairement vers un logement plus petit et inversement. Si les critères ne sont plus remplis, le maintien dans le logement ne peut plus être automatique.
Une réévaluation des revenus permettrait par ailleurs aux bailleurs sociaux d’expulser les locataires qui causent des troubles à l’ordre public dans l’ensemble du quartier sans avoir à saisir la justice, en accordant un délai de prévenance de 6 mois.
Le député propose d'accompagner cette mesure par de nouveaux critères d'acquisition et de maintien dans le logement social : un casier judiciaire exempt de condamnation pendant 10 ans pour des faits de violences et de trafic de drogue, et ne pas détenir un logement secondaire dont la valeur est au moins égale au montant du logement social.
Interdiction du paiement en liquide des loyers
Pour lutter contre la fraude et l'argent «issu des trafics», Vincent Jeanbrun propose l’interdiction du paiement en liquide pour les loyers dans les logements sociaux. Celui-ci ne pourra s’effectuer qu'en monnaie scripturale (virement, chèque, prélèvement, carte).
Uniforme obligatoire et scolarisation dès 2 ans
Le député des Républicains propose de rendre obligatoire le port d’un uniforme scolaire national dans les établissements publics de la maternelle à la terminale. Il propose également que l’Etat mette en place un plan pour atteindre 100% de scolarisation des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires (QPV) sous 5 ans.
Vincent Jeanbrun souhaite aussi instaurer un «temps républicain quotidien» dans tous les établissements publics situés en quartier prioritaire de la politique de la ville. Celui-ci comprendrait : le salut au drapeau tricolore, l’écoute ou le chant de l’hymne national et européen, ou encore une invocation collective des valeurs de la République.
27 propositions au total
Le député propose enfin une vingtaine d’autres mesures qui ont déjà été évoquées par le passé, comme la création d’un service civique obligatoire pour les jeunes de 18 à 25 ans, la création d’un service public national du soutien scolaire, ou encore un plan de vidéosurveillance dans tous les parcs sociaux.
Il propose aussi l’exclusion des familles de délinquants des parcs sociaux ainsi que la suspension de leurs prestations sociales, ou encore l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans.
