Samedi 19 novembre, une policière a failli trouver la mort lors d’une intervention à Champigny-sur-Marne (94). Alors qu’elle tentait d’interpeller un délinquant, la famille du mis en cause s’est violemment interposée pour l’empêcher d’agir. Cette famille pourrait-elle perdre son logement social à la suite de cet acte ?
Supprimer les droits des délinquants. Alors qu’une policière a failli perdre la vie lors d’un contrôle à Champigny-sur-Marne, ce samedi 19 novembre, après l’intervention de la famille du délinquant, la question autour de l’expulsion du logement social occupé par cette famille se pose. Pourtant, une expulsion n’est pas si simple.
«La loi c’est celle de 1989, lorsque vous êtes locataire d’un logement social, il faut occuper l’appartement de manière paisible, vous ne devez pas troubler le voisinage et qui plus est vous livrer à des trafics, autrement vous risquez l’expulsion», explique l’ancien député Georges Fenech sur CNEWS.
Mais pour que l’expulsion soit effective, la municipalité ainsi que le bailleur social doivent obtenir une décision de justice. Elles peuvent parfois faire signer des chartes aux familles avant l’occupation du logement social. En cas de non-respect de certaines règles, les occupants se retrouvent menacés d’expulsion.
Zartoshte Bakhtiari, au sujet de la tentative d'un dealer de pousser une policière par la fenêtre : «On ne peut pas éradiquer la délinquance si on n’est pas intraitable avec ces personnes» pic.twitter.com/51lEE78rMn
— CNEWS (@CNEWS) November 24, 2022
Des chartes à respecter
«C’est une loi qui est de plus en plus appliquée en France, on le voit dans plusieurs villes qui ont mis en place des chartes qui associent à la fois la justice, la préfecture, les bailleurs et la mairie pour faire en sorte que des familles qui rendent la vie impossible aux autres, assument la responsabilité de celui qui trouble, et quittent ce logement», précise Georges Fenech.
Un avis partagé par de nombreux maires, qui expriment leur volonté d’éradiquer la délinquance en étant intraitable avec les personnes qui s’exposent à ce type de délits. La mairie de Nice a par exemple signé une convention avec le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes qui permet à l’office HLM d’être informée en cas de condamnation pénale d’un locataire. Plusieurs occupants de logements sociaux ont déjà été expulsés de cette manière.
Une étude réalisée par l'institut de sondage CSA pour CNEWS publiée vendredi 9 septembre montre qu'une majorité de Français est favorable à ces procédures d'expulsion en cas de délinquance avérée. Dans le détail, 31% des sondés s'y déclarent «très favorables» et 29% «favorables».
