Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. Dans sa nouvelle version, le texte prévoit d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du Conseil municipal, sur une circonscription unique.
Une réforme qui ne fait pas l'unanimité. Ce jeudi, les députés ont adopté la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, à laquelle sont majoritairement opposés les sénateurs.
Dans le détail, la réforme entend mettre fin au mode de scrutin mis en place depuis 1982, selon laquelle les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au Conseil municipal.
Dans sa version approuvée par les députés, le texte prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du Conseil municipal, sur une circonscription unique.
Victoire !
Avec l’adoption définitive de notre proposition de loi #PLM réformant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, nous mettons fin à un système opaque et inégalitaire.
Pour que chaque voix compte. Pour que :
1 Parisien = 1 voix
1 Lyonnais = 1 voix
1 Marseillais =… pic.twitter.com/CMdPyCSKcA— Sylvain Maillard (@SylvainMaillard) July 10, 2025
Session extraordinaire le 22 septembre
Le texte a été approuvé largement, lundi, en nouvelle lecture au Palais Bourbon, par 117 voix contre 34. Le Sénat, vivement opposé au texte, dans le sillage des groupes Les Républicains et socialiste, a maintenu son hostilité en s'y opposant mardi soir en commission.
Le gouvernement a par ailleurs présenté le programme prévisionnel de la session extraordinaire qui débutera le 22 septembre.
Sont ainsi envisagés : l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France, la proposition de loi «Trace» (Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux) sur l'artificialisation des sols, le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030, et la proposition de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
