Dans un contexte de violences urbaines dans plusieurs villes françaises, le ministre de l’Intérieur a adressé une nouvelle circulaire aux préfets. En leur conférant des pouvoirs supplémentaires, Bruno Retailleau veut «desserrer l’emprise que les narcotrafiquants exercent sur des quartiers entiers».
De nouvelles armes pour combattre le narcotrafic et les violences urbaines. Ces dernières semaines, plusieurs villes françaises ont connu des heurts, comme à Béziers ou Nîmes. À Limoges, plusieurs policiers sont tombés dans un guet-apens et ont été pris à partie le 18 juillet. Face à ces violences, plusieurs mesures ont été prises, comme à Nîmes avec des couvre-feux pour les mineurs. Bruno Retailleau veut resserrer l’étau également en accroissant les pouvoirs des préfets pour la police administrative pour mettre à mal les points de deal.
Une interdiction de paraître sur un point de deal
Dans une nouvelle circulaire adressée aux préfets, que Le Figaro a pu consulter, le ministre de l’Intérieur confère le droit de prendre des mesures d’«interdiction administrative de paraître» sur un «point de deal». Cette mesure permet d’interdire au condamné de fréquenter certains lieux, comme le lieu de l’infraction. L’objectif est de permettre à la police administrative d’éloigner les «charbonneurs» et les autres «petites mains», comme elles sont nommées dans la circulaire, des points de deal et d’éviter que ces personnes se retrouvent dans les mêmes situations.
«Nous ne pourrons mettre des policiers en garde statique au pied de chaque immeuble mais nous allons y multiplier les patrouilles et interpeller ceux qui n’ont pas à être là», affirme le ministère de l’Intérieur.
Une lutte renforcée contre la revente de drogue en ligne
Face aux achats de stupéfiants en ligne, la Place Beauvau souhaite un renforcement de la plate-forme Pharos, qui permet de centraliser des signalements sur Internet comme des menaces ou l’apologie du terrorisme. Avec la circulaire, les policiers pourront «exiger le retrait ou le déréférencement» de contenus proposant des produits stupéfiants.
des expulsions de domicile facilitées
Bruno Retailleau veut une plus grande fermeté pour «desserrer l’emprise que les narcotrafiquants exercent sur des quartiers entiers», quitte à procéder à des expulsions. Ceux dont le «comportement ou activité, aux abords des locaux loués ou dans le même ensemble immobilier, porte atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir», pourront être expulsés.
La circulaire offre ainsi le «pouvoir d’enjoindre aux bailleurs sociaux et privés de saisir le juge judiciaire en résiliation du bail locatif». Le préfet peut aussi avoir un «pouvoir de substitution», une prérogative permettant de saisir un juge judiciaire lorsque des infractions sont liées au bail et qu’aucune mesure n’a encore été prise pour y mettre fin.
Avec ces mesures, rendues possibles par la loi sur les narcotrafics, le ministère de l’Intérieur veut que les préfets veillent «dans la durée à ce que les gains territoriaux réalisés soient durables» et assurent la «surveillance des points de deal démantelés». Les préfets devront établir «un état statistique mensuel des mesures prises au titre de la loi narcotrafics».
