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Semaine mondiale de l’allaitement maternel : que dit la loi en France concernant la pratique dans l'espace public ?

La législation française considère que refuser à une femme d'allaiter en public constitue une discrimination. [Pexels / RDNE Stock project]

Allaiter est l’un des gestes les plus naturels qui soit. Pourtant, cette pratique reste un sujet tabou, conduisant les mères à ressentir de la gêne ou de la honte en public. Face aux réactions désobligeantes et critiques, certaines se demandent même si allaiter dans les lieux publics est légal en France.

La Semaine mondiale de l'allaitement maternel a lieu durant la première semaine d'août, du 1er au 7 cette année. Alors que le lait maternel joue un rôle crucial pour la santé et la survie des nouveau-nés, moins d'un bébé sur deux de moins de six mois est exclusivement allaité, en partie à cause des jugements que subissent les mères lorsqu'elles le font en public.

Pourtant, en France, il n'existe aucune loi interdisant d'allaiter au sein dans les lieux publics. Les mères ont donc parfaitement le droit de nourrir leur enfant partout : cafés, restaurants, parcs, centres commerciaux, transports, etc.

Dans le cadre de l'allaitement, l'article L. 1111-1 du Code de la santé publique assure le respect des choix personnels des patients, comprenant le droit des mères à être informées et soutenues dans leur décision d'allaiter, ainsi que le respect de leur dignité, y compris lors de l'allaitement dans les espaces communs ou en milieu médical. Concrètement, il est illégal de demander à une mère d'arrêter d'allaiter ou de quitter un lieu public pour cette raison.

Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement

Cependant, le caractère implicite de la législation entraîne des interprétations variables et des situations où des mères subissent encore des commentaires désobligeants ou sont même expulsées de certains lieux.

La législation française considère que refuser à une femme d'allaiter dans les endroits publics constitue une discrimination. L'article 225-1 du Code pénal implique que toute distinction fondée sur l'état de grossesse ou la maternité est passible de sanctions pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Face à un refus persistant ou un comportement discriminatoire, une femme peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou saisir le défenseur des droits, responsable de la lutte contre les discriminations.

Au fil des années, l'allaitement en public est devenu un acte militant. Plusieurs députées, à l'instar de Licia Ronziulli ou Carolina Bescansa, avaient choisi d'allaiter pendant les séances parlementaires. Cette démarche n'a cependant pas toujours été bien accueillie par leurs collègues. Kirstie Marshall, députée australienne du Victoria (Australie), avait même été expulsée du Parlement de l'État parce qu'elle allaitait son enfant. 

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