Alors que l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale est toujours en cours, les députés ont supprimé dimanche une mesure destinée à limiter les dépassements d’honoraires des médecins.
Un soulagement pour les médecins libéraux. Dimanche, les députés ont supprimé une mesure polémique du projet de budget de la Sécurité sociale, visant à limiter les dépassements d’honoraires des médecins, en forte croissance selon plusieurs rapports.
Une mesure fustigée par les syndicats qui avaient annoncé vouloir faire grève début janvier. Les principaux représentants des médecins libéraux avaient dénoncé une «mise en péril» de la médecine libérale, particulièrement du secteur 2 (conventionnement avec l’Assurance maladie qui permet ces dépassements), alors que certains tarifs d’actes remboursés par l’Assurance maladie sont bloqués depuis des années.
4,5 milliards d'euros de dépassements en 2024
Avec cette sur-cotisation, «les médecins vont augmenter leurs tarifs de dépassements» pour compenser, les mutuelles augmenteront «les tarifs de leurs contrats», et «à la fin c’est les usagers qui vont être pénalisés», a déploré le député Renaissance Jean-François Rousset.
De son côté, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist a dit vouloir entamer des discussions «dans les prochaines semaines sous la responsabilité de la Caisse d’assurance maladie, avec les médecins, les associations de patients» et «les organismes complémentaires». Après son examen à l’Assemblée qui doit s’achever mercredi, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 sera transmis au Sénat.
Fin octobre, une mission parlementaire des députés Yannick Monnet (PCF) et Jean-François Rousset (EPR) recommandait de plafonner ces dépassements, pour limiter une pratique désormais massive qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français et devient «un frein voire un facteur de renoncement aux soins». Depuis 30 ans, plusieurs tentatives de régulation n'ont pas suffi à contrer leur essor : le montant total des dépassements augmente chaque année (4,5 milliards d'euros en 2024) et les médecins sont toujours plus nombreux à s'installer en secteur 2 (trois quarts des nouvelles installations en 2024).
