Adoptée en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux sera discutée ce jeudi 18 décembre en séance publique au Sénat.
En plein tour de France pour parler des réseaux sociaux, Emmanuel Macron a promis de les interdire avant 15 ou 16 ans. Il souhaite imposer à toutes les plates-formes la vérification de l'âge des utilisateurs sur le modèle des sites pornographiques. À cet égard, une proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux, sera débattue ce jeudi au Sénat.
Mercredi 10 décembre, la commission de la culture, de l’éducation et du sport du Sénat a adopté à l’unanimité cette proposition de loi déposée par Catherine Morin-Desailly, avec le soutien de son groupe Union centriste. Dès 2018, elle avait publié un rapport intitulé «Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation», réalisé pour cette commission qu’elle a présidée jusqu’en 2020.
Volet éducatif et volet sanitaire
Dans le détail, le texte prévoit un volet sanitaire et un volet éducatif avec plusieurs propositions comme : former l'ensemble des professionnels de la petite enfance et de l'éducation nationale sur les conséquences d'une telle exposition ou encore diffuser des messages de prévention sur les emballages de tous les appareils connectés et dans les publicités.
Le projet de loi prévoit également de réglementer l'usage de ces appareils dans les établissements scolaires et d'instaurer une grande campagne de prévention et de sensibilisation aux risques de cette exposition (temps d'écran et méfaits des réseaux sociaux).
Interdiction aux moins de 15 ans
Une première loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n’avait pas pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen. Mais «la Commission européenne a donné son feu vert l'été dernier», a rappelé la sénatrice.
En novembre, Laure Miller (Renaissance), rapporteure de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, a déposé une proposition de loi pour interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et suspendre les comptes des ados déjà existants. Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale en janvier 2026.
