A Ajaccio, ce samedi, un homme menaçant la foule avec un couteau a été abattu par les forces de l'ordre. Si le profil de l'assaillant est encore à définir, la piste d'un homme souffrant d'un déséquilibre mental n'est pas écartée. Voici comment ces personnes sont jugées par la justice, en France.
Que dit la justice ? La formule «on ne juge pas les fous» résume à elle seule la complexité des affaires dans lesquelles sont impliquées les individus déséquilibrés sur le plan mental. Un cas qui aurait pu se présenter ce samedi à Ajaccio puisque l'assaillant auteur de l'attaque au couteau présentait, à priori, un profil «déséquilibré».
La loi n'a en effet pas vocation à poser un diagnostic sur une pathologie mais doit décider si l'acte criminel a été commis en pleine conscience. «Le discernement peut être altéré, c'est ce que l'on va appeler une circonstance atténuante. Si on déclare que ce discernement est totalement aboli, alors il y a abolition de la responsabilité pénale, également», explique l'avocate pénaliste maître Caty Richard, à CNEWS.
Deux mesures possibles : obligation de soins et l'injonction de soins
Si la justice ne condamne pas un individu dont le discernement est aboli, elle peut toutefois demander au préfet d'émettre une demande d'internement ou d'hospitalisation d'office. Un internement qui peut survenir avant même de commettre un crime : «On a un arsenal juridique qui permet de prévenir de telles situations. Si une personne souffre de troubles mentaux qui pourraient la rendre dangereuse pour elle-même ou pour les autres, il est possible de la placer sous contrainte, en psychiatrie», précise le psychologue et criminologue Jean-Pierre Bouchard à CNEWS.
Dans de nombreux cas, la justice est saisie tard, lorsque les actes de violence sont déjà survenus. Elle peut alors prononcer deux types de mesure pour soumettre pénalement un individu à des soins : l'obligation de soins, qui peut être appliquée avant d'être déclaré coupable et sans expertise médicale au préalable et l'injonction de soins, une mesure rattachée à la peine de suivi socio-judiciaire après une condamnation à une infraction.
