Le nouveau congé de naissance, qui devait entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier, ne s'appliquera qu'à partir de juillet. Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier, a annoncé ce vendredi le ministère de la Santé et des Familles.
Le gouvernement plaidait pour une entrée en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2026, l’Assemblée nationale pour le 1ᵉʳ janvier 2026, tandis que le Sénat souhaitait un report au 1ᵉʳ janvier 2027. Un compromis a finalement été trouvé : le nouveau congé de naissance entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026.
À noter toutefois que les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mai 2026 pourront également en bénéficier, a précisé le ministère de la Santé et des Familles ce 26 décembre. Ils disposeront d’«un délai supplémentaire exceptionnel, jusqu’à la fin de l’année 2026», pour prendre ce congé, selon un communiqué.
Le congé de naissance, qui s’ajoutera aux congés maternité et paternité, a été au cœur des débats parlementaires ces derniers mois. Initialement prévu pour juillet 2027 par le gouvernement, son lancement a été avancé puis décalé à plusieurs reprises avant d’être finalement fixé à juillet 2026.
Des délais d’indemnisation attendus
Le ministère précise qu’un délai d’un an et demi était nécessaire pour permettre aux employeurs et aux caisses de Sécurité sociale d’adapter logiciels et systèmes d’information afin d’assurer le calcul et le versement de ce nouveau droit.
Cette entrée en vigueur anticipée pourrait toutefois entraîner des délais d’indemnisation et une charge administrative accrue, par rapport au dispositif initialement envisagé, qui devait être davantage automatisé, a-t-il précisé.
D’une durée d’un ou deux mois selon le choix des parents, ce nouveau congé pourra être pris simultanément ou en alternance, et fractionné en deux périodes d’un mois. Le montant de l’indemnisation sera fixé par décret. Lors des débats parlementaires, l’exécutif a indiqué qu’il atteindrait 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le second.
Ce congé viendra s’ajouter aux dispositifs existants : le congé maternité (16 semaines), le congé paternité (28 jours) et le congé parental, qui peut être pris à temps plein ou partiel jusqu’aux trois ans de l’enfant.
