A l’occasion de sa niche parlementaire ce jeudi, le groupe Horizons à l'Assemblée nationale a décidé de défendre plusieurs textes régaliens. La durcissement des peines d’emprisonnement devrait ainsi prendre une place importante lors de cette journée.
«S’attaquer aux injustices du quotidien». Ce jeudi, le groupe Horizons a la primauté sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, à l’occasion de sa niche parlementaire. Entourés de Laurent Marcangeli, réélu président, les 35 parlementaires du parti d’Edouard Philippe défendront, huit textes, de 9h à minuit.
Dans un premier temps, le groupe entend poursuivre la navette parlementaire d’un texte cher au ministre de la Justice Gérald Darmanin. En effet, la proposition de loi visant à «faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme» sera examiné en seconde lecture. Le texte revient sur plusieurs dispositions de précédentes réformes de la justice prises pour désengorger les prisons dont celle de 2019 portée par le gouvernement d’Edouard Philippe.
Il rétablit ainsi la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois. Il abroge également le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l'objet d'un aménagement, comme le port du bracelet électronique, sauf décision motivée du juge.
Les rave-parties au cœur des débats
La députée Laetitia Saint-Paul proposera de son côté de renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties non déclarées ou interdites, en créant également une amende pour les participants à ces événements. Ce texte a d’ailleurs été approuvé en commission des Lois le 1er avril dernier.
Une loi visant à «garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés» a également été inscrite à l’ordre du jour. Concrètement, celle-ci réforme le versement des aides sociales afin qu’elles suivent réellement l’enfant. Les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire seront versées directement aux familles d’accueil, aux services de l’ASE (Aide sociale à l'enfance) ou aux proches désignés par le juge.
Sur un tout autre sujet Horizons a aussi inscrit une loi qui se veut anti-«squat». Le député Sylvain Berrios estime que certaines procédures d'expulsion «peuvent notamment être ralenties par la pratique consistant pour certains squatteurs à souscrire un contrat de fourniture d’énergie afin de retarder ou compliquer les procédures».
Il propose ainsi de conditionner la souscription d'un contrat d'électricité ou de gaz naturel à la présentation d'un justificatif attestant d'un droit à occuper le logement.
Une aide aux familles monoparentales
A l’occasion de cette journée, le député François Gernigon défendra une proposition de loi permettant de sécuriser le versement d’une pension alimentaire pour les familles monoparentales. Dans le détail, le texte prévoit que les Caisses d’allocations familiales puisse «fixer et verser une pension alimentaire à titre provisoire en cas de désaccord entre les parents, dans l’attente de la décision du juge». Il vise également à «faciliter la révision régulière des pensions afin qu’elles tiennent compte de l’évolution des revenus et de la situation des parents».
De son côté, Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, présentera une loi ayant pour objectif de «permettre à la France de repenser sa politique familiale». De ce fait, l’élu du Calvados, proposera la création d’une «carte famille» accessible dès le deuxième enfant. «L’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat des familles», a-t-il expliqué dans un communiqué de presse.
