L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi un arsenal renforcé de sanctions contre les rave-parties, soutenu par le gouvernement, au nom des nuisances engendrées.
Au-delà du projet de loi «Ripost» du gouvernement, l’Assemblée nationale prend ce sujet à bras-le-corps. Ce jeudi, une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties a été adopté en première lecture au Palais Bourbon.
Porté par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul, le texte entend accentuer la pénalisation. En l’état actuel, l’organisation d’un rassemblement à caractère musical dans un espace non aménagé malgré l’interdiction est passible d’une amende contraventionnelle de cinquième classe, soit 1.500 euros.
Déplorant une peine «trop peu dissuasive», la parlementaire du Maine-et-Loire, prévoit, par le biais de sa proposition de loi, l’instauration d’une peine d’emprisonnement délictuelle de six mois. Mais aussi une hausse de l’amende à hauteur de 30.000 euros, ainsi que la confiscation du matériel.
Pour constituer ce texte, Laetitia Saint-Paul a pris exemple sur le modèle italien. En effet, depuis 2022, l’organisation d’une rave-party illégale, ainsi que sa participation, constitue un délit pouvant conduire à de peines d’emprisonnement allant de trois à six ans pour les organisateurs et un et quatre ans pour les participants.
L’exécutif favorable à un durcissement des sanctions
Outre le groupe Horizons, le gouvernement souhaite lui aussi lutter contre l’organisation de ces raves-parties. Le 25 mars dernier, le projet de loi «Ripost» a été présenté en Conseil des ministres. Celui-ci a pour ambition d’imposer un «choc d’autorité».
L'organisation d’une rave-party deviendrait, selon le projet de loi, un délit punissable de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Les organisateurs pourraient être placés aussitôt en garde à vue et faire l'objet d'une comparution immédiate.
La participation à ce type de rassemblement serait, lui, sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros.
