La flambée des prix du sans plomb et du gazole en raison du conflit au Moyen-Orient pousse le gouvernement à envisager de plafonner les tarifs. Un projet de décret, encore à l'étude, pourrait imposer des limites au-delà de 1,71 euro par litre.
Le gouvernement envisage un encadrement des marges des distributeurs sur les prix des carburants à la pompe, dans le but d'«éviter des effets d'aubaine» liés à la crise provoquée par la guerre au Moyen-Orient, selon un projet de décret consulté par l'AFP ce mardi 14 avril.
La décision, révélée par Le Parisien, consiste à encadrer ces marges de distribution, «n'est pas tranchée», a affirmé Matignon à l'AFP. Ce projet de décret «relatif au prix de vente au détail des carburants» vise «à lisser la répercussion de l'évolution des cours sur les prix à la pompe avec une approche individualisée pour chaque station-service, tout en veillant à éviter des effets d'aubaine en termes de marges à la distribution», souligne la fiche de présentation du projet de texte, qui doit être soumis à l'avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d'État.
Le texte prévoit un «seuil de déclenchement automatique» de la mesure, à savoir que «l'encadrement s'applique lorsque les cotations des produits raffinés dépassent les valeurs les plus élevées constatées juste avant crise fin février», soit environ 1,71 euro TTC par litre pour l'essence et le gazole, qui est également le «prix moyen constaté en France métropolitaine au jeudi 26 février», selon la fiche de présentation du texte.
Le projet de texte précise que «les prix de vente des stations-service situées en France métropolitaine font l'objet, dans les conditions prévues au présent article, d'un plafonnement jusqu'au 31 août 2026».
L'idée d'un blocage des prix repoussée
Selon une source gouvernementale à l’AFP, ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, mais il ne s'agit pas en tant que tel d'un plafonnement des prix à la pompe, qui resteront variables en fonction de l'évolution des cours.
Toujours d’après cette même source, la marge des distributeurs ne pourra pas dépasser la moyenne réalisée constatée sur les mois d'avant crise, en janvier et février.
Ces dernières semaines, le gouvernement a repoussé l'idée d'un blocage des prix, soulignant qu'il pourrait créer des pénuries, alors que la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, réclame, elle, un «prix maximum à la pompe de 1,70 euro».
Pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, «mettre 50 jours pour réagir interroge», a regretté sa présidente Marie-Amandine Stévenin.
«La réponse apportée ne traite pas le problème de fond et cherche surtout à (...) atténuer la brutalité des hausses», a-t-elle estimé dans une déclaration transmise à l'AFP.
