La niche parlementaire du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine se tient ce jeudi 11 mai. Les députés vont présenter dix textes à l’approbation de l’Assemblée nationale.
Solidarité et outre-mer. Ce jeudi 11 juin, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine défendent leur niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Dix textes vont être débattus dans l’Hémicycle.
Toutefois, l’ensemble de ces textes n’aura pas le temps d’être examiné. En effet, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’une niche parlementaire prend automatiquement fin à minuit, quelle que soit l’avancée des débats.
Renforcer la solidarité envers les retraités précaires
Portée par la députée de la Réunion Émeline K/Bidi, la première proposition de loi qui sera étudiée au cours de cette niche sera celle visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres.
Le texte a pour ambition de retirer du calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées le domicile principal du bénéficiaire, afin de permettre une augmentation de la dite allocation pour les retraités les plus pauvres et ainsi «leur garantir des conditions de vie dignes jusqu’à leur décès».
Nationaliser ArcelorMittal France
C’est le texte qui risque de provoquer le plus de remous dans les bancs de l’Assemblée nationale : la proposition de loi visant à nationaliser d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.
Porté par le député du Cher, Nicolas Sansu, le texte est en deuxième position de cette liste.
Déjà adopté en première lecture à l’Assemblée, il avait été rejeté par le Sénat. La Gauche Démocrate et Républicaine essaie donc à nouveau de le faire examiner.
hydrocarbures en outre-mer
Seul texte à avoir été rejeté en commission des lois, la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'Outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d’exploitation des hydrocarbures a été inscrite en troisième position de la niche parlementaire.
Le texte a été repris du Sénat, qui l’a adopté en première lecture. Il sera défendu devant l’Assemblée nationale par le député de Guyane Jean-Victor Castor.
lutte contre la précarité étudiante
Autre mesure pour lutter contre l’appauvrissement des Français, le texte visant à réformer les bourses pour lutter contre la précarité étudiante va être étudié en quatrième position.
Portée par la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à corriger «une anomalie devenue difficilement justifiable. Les bourses étudiantes sont aujourd’hui la seule grande prestation sociale dont le montant n’est pas automatiquement ajusté à l’évolution des prix».
Accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
En cinquième place de la niche parlementaire, les députés se pencheront sur la proposition de loi visant à la garantir l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en Hexagone.
Dans les motifs de son texte, la députée de Polynésie française, Mereana Reid Arbelot, a indiqué que «la présente proposition de loi vise à actualiser ces accords, en garantissant l’obtention nominale de la carte Vitale – et, par extension, à la carte européenne d’assurance maladie – pour tous les affiliés des régimes ultramarins.»
Résolution contre le blocus américain contre Cuba
Les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine vont également proposer à l’Assemblée nationale une proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain.
Création d'une commission d’enquête
Une proposition de création de commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité va également être proposée à l’adoption.
Le texte pourrait toutefois ne pas être étudié, arrivant en septième position de cette niche parlementaire qui prendra automatiquement fin à minuit.
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
En huitième place de la niche parlementaire, la Gauche Démocrate et Républicaine, défend une proposition visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle.
En effet, les stages et apprentissages exposent de nombreux mineurs à de graves dangers. Le texte prévoit un contrôle renforcé de l’inspection du travail sur les postes réglementés, interdiction des stages en entreprises dangereuses, et prévention obligatoire des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement.
Adapter le régime des intermittents du spectacle en outre-mer
Pour leur avant-dernier texte, les députés GDR souhaitent réformer le régime des intermittents du spectacle créé en 1936 pour l’adapter aux territoires dits d’Outre-mer.
En effet, «la moindre vigueur du marché de l’emploi culturel, la géographie, le coût des déplacements, le manque d’infrastructures de formation et de diffusion sont autant d’entraves pour atteindre les 507 heures de travail requises pour bénéficier de ce régime.»
La proposition de loi vise à «garantir l’accès effectif aux droits sociaux des intermittents ultramarins, à soutenir la structuration du secteur culturel local, à lutter contre la précarité et à renforcer l’égalité entre les territoires.»
Présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
C’est le texte qui a fait l’objet du plus grand nombre d’amendements, néanmoins arrivant en dixième et dernière position de cette niche parlementaire, les députés n’auront certainement pas le temps de l’étudier.
Portée par Emmanuel Maurel, la proposition de loi vise à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, c’est-à-dire considérer automatiquement que les contenus culturels (textes, musiques, images, films, etc.) ont été utilisés par les entreprises d’IA, sauf preuve du contraire.
