Entre son titre de pays le plus petit du monde, et son côté religieux si spécifique, plusieurs questions se posent sur la manière dont sont exécutées les peines au Vatican. Si une personne est condamnée dans ce pays, peut-elle être emprisonnée ? Eléments de réponse.
Existe-t-il des prisons au Vatican ? Peut-on être condamné ? Autant de questions que de nombreuses personnes peuvent se poser et qui sont légitimes tant les informations sur le fonctionnement du plus petit pays du monde sont peu connues.
Avant de savoir si une personne peut être condamnée à purger de la prison ferme au Vatican, il est important de préciser que le Saint-Siège dispose d’une juridiction, d’une Cour d’appel et d’une Cour de cassation. Cette dernière se nomme d’ailleurs Cour suprême du Vatican.
Qui dit justice, dit, parfois, condamnation, y compris au Saint-Siège. Et comme le précise le promoteur de justice adjoint, Settimio Carmignani, il est effectivement possible d’aller en prison dans le plus petit pays du monde : «Le Vatican dispose d’une prison qui est gardée par le corps de gendarmerie. Elle se compose de quelques cellules qui ont une taille conforme aux meilleures normes», indique-t-il. Mais il admet que les condamnés incarcérés au Vatican «sont extrêmement rares» et que «il n’y a quasiment jamais eu plus d’un condamné en même temps depuis la fondation de l’Etat en 1929».
L’exemple de l’affaire de «l’immeuble de Londres»
Cette question revient sur le devant de la scène car le procès de l’affaire dit de «l’immeuble de Londres» est en cours et devrait prendre fin dans le courant du mois de décembre. Pour rappel, cette affaire historique secoue le Saint-Siège depuis juillet 2021. Une dizaine de personnes, dont le cardinal Angelo Becciu, sont accusées d’avoir escroqué le Vatican en utilisant ses fonds pour acheter un luxueux immeuble de la Sloane Avenue de Londres en 2014. Les suspects risquent plusieurs années de prison.
Dans ce cas concret par exemple, si les accusés sont condamnés à de la prison ferme, ils «purgeront leur peine éventuelle au sein du Vatican, soit dans la prison, soit avec une assignation à résidence», précise Settimio Carmignani. Mais ils ne pourront pas être incarcérés dans des prisons italiennes, le Saint-Siège et l’Italie n’ayant pas signé d’accord en particulier à ce sujet, d’autant plus que le Vatican n’a «adhéré à aucune convention ou aucun traité international en la matière».
Seul lorsqu’un accusé au Vatican est arrêté et condamné en Italie, alors il peut être enfermé dans une prison italienne, s'il est jugé et condamné sur «délégation du Saint-Siège», ajoute le promoteur de justice adjoint.