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Crise énergétique : réduction de la consommation lors des pics, taxation des superprofits de certains distributeurs... ce que contient l'accord de l'UE

L'accord prévoit 4 mesures d'urgence pour lutter contre l'envolée des prix. Image d'illustration. [KENZO TRIBOUILLARD / AFP]

Les 27 pays membres de l’Union européenne étaient réunis ce vendredi 30 septembre à Bruxelles afin de s’accorder sur des mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique. A l’issue d’une grande concertation, un accord a été trouvé par les ministres européens de l’Energie.

L’accord était très attendu. Face à l’urgence de la crise énergétique qui frappe l’Europe, les 27 pays membres de l’Union européenne se sont réunis ce vendredi 30 septembre afin de trouver des solutions pour lutter contre l’envolée des prix de l’énergie. Réduction de la consommation pendant les pics, taxation des superprofits, ou encore contribution solidaire des producteurs, plusieurs mesures à effet immédiat ont été prises.

140 milliards d'euros reversés aux consommateurs

Dans le détail, la présidence tchèque du Conseil de l’UE a annoncé quatre mesures phares qui devront être appliquées dès cet hiver. Tout d’abord, les ministres européens de l’Energie se sont accordés sur la volonté d’imposer une sobriété énergétique à travers la réduction de la consommation nationale d’au moins 5 % lors des pics de demande, en heure de pointe. L’objectif d’une réduction mensuelle de 10 % de la consommation a également été évoqué sans mesure contraignante.

Par ailleurs, une contribution solidaire des entreprises qui produisent de l’énergie fossile (gaz, pétrole, charbon) a été mise en place, ainsi qu’à l’inverse, un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité qui utilisent le nucléaire ou les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique) a été exigé. Il a notamment été remarqué que ces entreprises réalisaient des bénéfices exceptionnels en vendant leur énergie à un prix très supérieur à leur coût de production. Ainsi, un plafond a été fixé à 180 euros par megawattheure.

Enfin, une taxation des superprofits réalisés par les entreprises qui produisent de l’électricité à bas coût et qui la revendent plus cher a été actée dans l’optique d’une redistribution envers les consommateurs.

«Au total, ce sont pas moins de 140 milliards d’euros qui pourraient être reversés aux consommateurs», précise la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Pas d'accord sur le plafonnement des importations de gaz

Néanmoins, les décideurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur tous les sujets, et notamment sur le plafonnement du prix des importations de gaz. Sujet sur lequel subsistent de nombreuses tensions entre les différents acteurs, que les récentes fuites qualifiées de «sabotages» sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 n’ont pas aidé à apaiser.

Malgré une majorité d’Etats membres, dont la France, qui estiment qu’il faut plafonner toutes les importations de gaz au niveau européen, d’autres comme l’Allemagne (très dépendante des importations) s’y opposent et redoutent des pénuries en raison de la potentielle volonté des pays exportateurs de ne plus fournir les pays de l’Union européenne au profit d’autres destinations qui n’appliqueraient pas ces plafonds.

La ministre estonienne Riina Sikkut s’est aussi prononcée contre cette idée, estimant que «la disponibilité du gaz et la sécurité de l’approvisionnement étaient plus importantes que les prix».

Ces points de désaccord seront à nouveau discutés lors du sommet qui réunira les dirigeants des 27 pays membres de l’Union européenne, à Prague le 7 octobre, ainsi que lors d’une nouvelle réunion des ministres de l’Energie prévue les 11 et 12 octobre prochain.

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