La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé la présentation, le 1er juillet en Conseil des ministres, d'un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Le texte prévoit notamment de renforcer le délit de négationnisme et les sanctions contre certaines infractions.
Le gouvernement poursuit son offensive contre les discriminations. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet en Conseil des ministres, a annoncé samedi Aurore Bergé, et il prévoit notamment d'élargir le délit de négationnisme ou d'introduire une peine d'inéligibilité pour certaines infractions.
Ce texte «vient d'être transmis au Conseil d'État et je le présenterai le 1er juillet prochain en Conseil des ministres», a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, dans une interview à La Tribune Dimanche.
Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d'un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan.
Vers un élargissement du délit de négationnisme
«Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle», a affirmé Aurore Bergé.
Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d'élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ou d'élargir le délit de négationnisme.
«Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés» dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué la ministre. Avec ce nouveau texte, «plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité», a-t-elle assuré.
Des sanctions renforcées
Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d'une peine d'inéligibilité pour «les infractions les plus graves, c'est-à-dire l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité», a-t-elle détaillé.
Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir «un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt à l'encontre des multirécidivistes de la haine», afin d'éviter qu'ils ne se réfugient à l'étranger «comme ce fut le cas avec Alain Soral», qui a annoncé en début d'année être en Russie.
Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l'administration puisse «directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection».
«Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l'argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs», a estimé Aurore Bergé.
L'examen du texte doit commencer au Sénat et «l'objectif» est qu'il puisse être adopté «avant la fin de l'année», a-t-elle dit.
