Censurée par le Conseil constitutionnel en août 2025, l'Assemblée nationale a adopté définitivement ce mardi la loi «Philippine», visant à allonger jusqu’à 210 jours la durée de rétention des étrangers sous OQTF et condamnés.
Le Palais Bourbon adopte la «loi Philippine». Ce mardi, l’Assemblée nationale a voté par 345 voix contre 177 le texte visant à allonger jusqu’à 210 jours la durée de rétention des étrangers sous OQTF et condamnés.
✅ Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
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Actuellement, la durée maximale dans un centre de rétention administrative (CRA) est de 90 jours. Elle peut être allongée à 180, voire 210, selon des critères très précis. Ce texte, cosigné par 145 parlementaires, s’appuie sur la nécessité de prévenir les risques d’attentats et d’agressions, revenant notamment sur le meurtre de Philippine, le 21 septembre 2024, assassinée par un ressortissant marocain sous le coup d’une OQTF, libéré du centre de rétention administrative (CRA) de Metz.
«Ces actes criminels ou terroristes commis en France par des individus présentant souvent des signes de radicalisation et de troubles psychiatriques, nous frappent par leur horreur absolue», a expliqué Charles Rodwell, le député EPR des Yvelines, rapporteur de la loi.
Loi «Philippine» adoptée : «C’est une victoire collective», se félicite Charles Rodwell, dans #Punchline
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Le texte prévoit aussi d'étendre à 210 jours la durée maximale de rétention des étrangers condamnés pour terrorisme.
La gauche en opposition
Lors de l’examen de ce texte, la gauche s’est montrée unanimement hostile. Celle-ci a relayé ces inquiétudes tout au long des débats au Parlement, promettant de saisir le Conseil constitutionnel.
Le texte porte également la création d'une «injonction d'examen psychiatrique» à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s'y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes. Une mesure qui aurait pu prévenir, selon Charles Rodwell, l'attaque au couteau de Bir-Hakeim à Paris, qui avait fait un mort et deux blessés en décembre 2023.
L'auteur, un Franco-Iranien, était connu pour son islamisme radical et ses troubles psychiatriques. La proposition de loi prévoit enfin la création d'une «rétention de sûreté terroriste», permettant de placer dans un centre de soins, après une peine de prison, des personnes présentant un risque de récidive et adhérant à «une idéologie» terroriste.
