Marine Le Pen a demandé ce samedi au gouvernement d'inscrire la suspension de la réforme des retraites dans le budget de la Sécu avant son examen, pour «assurer sa crédibilité», alors que des oppositions craignent de voir la mesure évacuée in fine par des règles constitutionnelles.
La suspension de la réforme des retraites sera-t-elle véritablement débattue à l’Assemblée nationale ? C’est la question qui se pose après l’annonce par le Premier ministre Sébastien Lecornu du dépôt de cette «concession à la gauche» sous la forme d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour s’assurer de la bonne tenue du débat, Marine Le Pen a réclamé ce samedi au gouvernement de l’inscrire au sein d’une «lettre rectificative» du budget.
Dans un message sur X, la patronne du groupe RN à l'Assemblée a demandé au Premier ministre «une lettre rectificative» sur son projet de loi de financement de la Sécurité sociale «pour garantir la viabilité juridique d'une suspension de la réforme des retraites», avant l'examen en commission à l'Assemblée le 23 octobre. La cheffe de file du RN craint notamment un passage en force du gouvernement par un recours aux ordonnances, sans les éventuelles modifications des parlementaires, selon son entourage.
Après expertise, il est bien possible et même nécessaire d’utiliser la procédure de la « lettre rectificative » pour assurer la crédibilité de la suspension de la réforme des retraites promise aux Français.
Je demande donc à @SebLecornu de déposer en urgence une lettre… https://t.co/qHdIJ4Kvy7— Marine Le Pen (@MLP_officiel) October 18, 2025
un délai trop court ?
A ce stade, la suspension de la réforme doit passer par un amendement gouvernemental. S'il était adopté, il faudrait encore que le PLFSS dans son intégralité soit approuvé au Parlement, avant le 50e jour d'examen. Si ce délai expirait sans que le Parlement ne se soit prononcé, le gouvernement pourrait théoriquement faire passer le projet de loi par ordonnances, hypothèse sans précédent sous la Ve République, et qui risque de l'exposer à une motion de censure spontanée.
Plusieurs parlementaires d'oppositions, et des sources au sein de l'exécutif, estiment que dans cette hypothèse, c'est le projet de loi initial qui serait alors retranscrit dans les ordonnances, amputé donc d'un éventuel amendement de suspension de la réforme des retraites. A l'instar de Marine Le Pen, le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon a relayé samedi un message sur X du constitutionnaliste Benjamin Morel en ce sens.
Ce dernier estime que le gouvernement devrait modifier son texte initial, pour sécuriser la suspension annoncée de la réforme des retraites en cas de recours aux ordonnances. Il note toutefois que l’on ne dispose pas «de recul» sur cette question. «On ne sait même pas si un juge est compétent» quant à l'application des ordonnances.
Il apparaît qu'il existe un moyen d'obliger le gouvernement à tenir parole.
Merci à Morel qui le fait connaître : c'est le procédé de la « lettre rectificative ».
Question : pourquoi les inventeurs de cette « suspension » de la réforme de la retraite pour la génération 1964… https://t.co/z89YI2CG14— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) October 18, 2025
Le Sénat hostile à une suspension
Autre hypothèse selon lui, même si le gouvernement retranscrit dans les ordonnances une version amendée du texte, celle retenue, en cas d'enlisement des débats à l'Assemblée, pourrait être issue du Sénat, majoritairement hostile à une suspension de la réforme des retraites.
«Pourquoi voudriez-vous qu'on utilise des ordonnances ?», a répondu ce samedi Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, dans un entretien au Parisien. «On refuse cette fuite en avant qui consiste à intégrer, avant même que le débat ait commencé, l'échec de la discussion parlementaire. On ira au vote», a-t-elle assuré.