Ce mardi 14 mars, le gestionnaire d’un immeuble du 9e arrondissement de Lyon (Rhône) a été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à deux squatteurs, pour les avoir expulsés sans autorisation de la justice.
La justice a tranché. Le gestionnaire d’un immeuble situé dans le quartier des Tuileries, dans le 9e arrondissement de Lyon (Rhône) a été condamné à verser 6.000 euros de dommages et intérêts, dont 2.000 euros pour chaque squatteur qui avait investi son bien en juillet 2021.
Ils ont obtenu gain de cause car le tribunal judiciaire a relevé que le propriétaire a repris possession des lieux avant le 31 mars, la date de la fin de la trêve hivernale, qui protégeait les deux squatteurs.
En effet, le 23 janvier dernier, la société avait profité de l’absence des deux individus pour condamner l’entrée et placer l’immeuble sous surveillance. Ces derniers, un serrurier et une professeure des écoles, avaient alors dénoncé une «violation de domicile» avant de saisir la justice.
D’après la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même. Forcer un tiers à quitter son lieu de résidence sans l’autorisation de l’État et par des voies de contraintes est passible de trois ans de prison et de 30.000 euros d’amende.
La société gestionnaire de l’immeuble, ainsi que les squatteurs, ont deux semaines pour faire appel de la décision de justice.
