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Dîners clandestins : quelles sanctions encourent les organisateurs ?

Le personnel des dîners clandestins révélés ce week-end était-il correctement déclaré ? Difficile d'imaginer contrats de travail ou factures alors que les restaurants sont fermés depuis le 30 octobre.

Seule hypothèse selon Alain Fontaine, propriétaire du restaurant Le Mesturet, faire appel à des auto-entrepreneurs. Un procédé de plus en plus courant.

La technique permet-elle de contourner les règles du confinement ? Non, répondent les avocats. Utiliser une armée de travailleurs indépendants dans le cadre d'un dîner accueillant plusieurs dizaines de personnes, serait du travail dissimulé.

Un délais puni par trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.D'autres points restent encore à éclaircir, notamment la déclaration du chiffres d'affaires ou encore le paiement de la TVA par les organisateurs.

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