Ce lundi 8 septembre, 364 députés, sur les 589, ont voté contre la confiance sollicitée par le Premier ministre, entraînant la chute de son gouvernement et sa démission. Mais après son passage à Matignon, François Bayrou aura-t-il droit aux avantages accordés d'ordinaire aux ex-Premiers ministres ?
Sur le point de quitter Matignon après le vote de confiance ayant entraîné, ce lundi 8 septembre, la chute de son gouvernement, François Bayrou fera bientôt partie des ex-Premiers ministres.
Un statut qui, en théorie, donne accès à différents avantages, certains à vie, à l'heure où François Bayrou est resté, au total, 270 jours à la tête du gouvernement, depuis sa nomination le 13 décembre 2024.
En effet, le décret qui encadre ces avantages ne mentionne aucune longévité minimale pour en bénéficier. Michel Barnier, considéré comme étant le Premier ministre le plus éphémère de la Ve République, avec 90 jours en poste, était, lui aussi, éligible à ces avantages.
Publié le 20 septembre 2019, ce décret prévoit tout de même quelques conditions à l'attribution de certaines de ces gratifications.
Trois mois d'indemnité sous conditions
Lorsqu'un Premier ministre remet sa démission, il est possible pour ce dernier de toucher une indemnité de départ équivalente à son salaire mensuel, soit un peu plus de 15.000 euros.
Cependant, le versement de cette indemnité de départ est soumise à conditions. Premièrement, contrairement à l'idée reçue, elle n'est pas versée à vie mais dans un temps maximal de trois mois après le départ de Matignon.
Deuxièmement, le Premier ministre sortant doit être sans activité rémunérée, mandat parlementaire inclus. Gabriel Attal, qui avait retrouvé son siège de député suite à sa démission de Matignon, n'avait par exemple pas touché cette indemnité.
Enfin, l'ancien locataire de l'hôtel Matignon doit être en règle quant à ses déclarations de patrimoine et d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dès lors que ces conditions ne sont plus remplies, l'indemnité n'est plus versée.
Une protection policière à vie
Outre cette potentielle indemnité de salaire, un ancien Premier ministre peut également prétendre à une protection policière à vie, s'il le souhaite.
L'ancien chef du gouvernement n'est pas le seul ministre à pouvoir y prétendre. Ceux des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice et des Armées (Défense) sont concernés car il s'agit de fonctions régaliennes.
Une voiture avec chauffeur
Autre avantage sans condition, la mise à disposition à durée indéterminée d’un véhicule de fonction, d’un chauffeur et des charges afférentes à cette voiture. Ce privilège accordé aux anciens Premiers ministres est garanti à vie.
Parmi les anciens Premiers ministres en vie concernés par ces ressources figurent Edith Cresson, Edouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, François Fillon, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Jean Castex et Elisabeth Borne.
Un secrétaire particulier
Dernier avantage pour un ancien Premier ministre français, la possibilité d'avoir un assistant personnel. Cependant, ce privilège est assorti de conditions.
La mise à disposition d’un secrétaire particulier est désormais valable pour une durée maximale de dix ans ou jusqu’à leurs 67 ans et non à vie. Agé de 74 ans, François Bayrou n'est donc plus éligible à cet avantage.
Mais, ce décret ne concerne finalement que peu d’anciens ministres et ceux qui ont cessé leurs fonctions avant le 22 septembre 2019 pourront en bénéficier jusqu’en 2029 sans la moindre limite d’âge.
