Attaqués pour leur position dominante sur le marché de la tech aux Etats-Unis, Google, Apple, Facebook et Amazon pourraient bientôt voir leur position vaciller. Une commission parlementaire américaine a approuvé mercredi et jeudi une série de projets de lois visant à imposer de nouvelles règles aux GAFA.
Il s'agit d'une «immense victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les PME», s'est enthousiasmé sur Twitter le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l'antitrust.
After 29 hours, and Big Tech’s best efforts, the House Judiciary Committee has passed all six bills of our agenda to build #AStrongerOnlineEconomy! Big win for consumers, workers, and small businesses!
— David Cicilline (@davidcicilline) June 24, 2021
A la tête de ces projets de lois, David Cicilline avait expliqué, en préambule des débats, que le but était de «construire une économie numérique plus forte en faisant enfin rendre des comptes aux monopoles tous puissants de la tech et en garantissant qu'ils respectent les mêmes règles du jeu que tout le monde».
VERS UN DÉMANTÈLEMENT ?
Concrètement, les GAFA sont particulièrement visés quant à leurs méthodes de commercialisation de leurs produits respectifs qui leur «assurent une position dominante» sur leurs plates-formes où elles sont «à la fois juges et parties». Le géant Amazon est notamment visé pour la commercialisation de ses produits sur son site, où il décide également des règles à suivre pour les autres vendeurs. Google est également pointé du doigt pour la mise en avant de ses produits par le biais de son moteur de recherche. Tandis qu'Apple fixe également les conditions de son App Store pour les éditeurs d'applis tierces.
Une position qui n'est plus acceptable selon le démocrate David Cicillin qui insiste : «ce double rôle des plates-formes dominantes crée des conflits d'intérêt irréconciliables et le projet de loi résoudrait le problème en les obligeant à choisir entre être une plate-forme ou commercialiser des produits et services sur une plate-forme».
En sus de l'interdiction de privilégier leur propres produits, d'autres projets de lois visent à encadrer davantage l'activité des GAFA. Ces géants de la tech pourraient se voir notamment interdire d'acquérir des concurrents afin de préserver leurs positions sur le marché. Parallèlement, un texte envisage également d'imposer la portabilité des données et l'interopérabilité des services, afin de permettre aux utilisateurs de quitter facilement une plate-forme pour une autre. En matière de réseaux sociaux, Facebook serait d'ailleurs visé par cette démarche. L'idée étant de ne pas rester «prisonnier» d'un service, avance une autre élue démocrate Zoe Lofgren.
Enfin, se pose également une question encore plus contraignante pour les GAFA : l'idée d'un démantèlement. Car si l'ensemble de ces projets de lois venaient à être adoptés dans les prochains mois, les géants pourraient potentiellement devoir se séparer de certaines divisions pour s'assurer d'être en conformité avec ces nouvelles règles.
15 mois d'enquête
La commission américaine a ainsi fait part de ses projets de lois qui doivent encore être adoptés par le Congrès. Ces textes sont surtout le résultat de quinze mois d'enquête et d'auditions pour ce groupe d'élus qui souhaitent réguler les activités de ces multinationales. «Il y a des inquiétudes à droite comme à gauche concernant la consolidation du pouvoir des firmes technologiques et cette législation vise à y remédier», a avancé Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre.
Toutefois, l'adoption de ces lois ne fait pas réellement l'unanimité. Cela d'autant plus que les GAFA avancent également des arguments en leur faveur. Comme Apple qui souligne que si sa plate-forme App Store venait à s'ouvrir à des applications qui ne suivraient pas ses règles, des risques sur la sécurité des applications tierces pourraient survenir.
De son côté l'un des vice-présidents d'Amazon, Brian Huseman, craint des mesures qui «auraient des effets négatifs significatifs pour les centaines de milliers de PME américaines qui vendent des produits via notre magasin».