Saisi par la ministre Clara Chappaz, le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision, ce vendredi 19 décembre, sur la demande de suspension de la plate-forme australienne Kick, accusée de «négligence» à la suite de la mort du streamer Jean Pormanove. La justice a finalement rejeté le «blocage complet» de Kick.
Environ trois semaines après l’examen de la suspension de Kick, accusé de «négligence» par l’Etat français le décès du steamer Raphaël Graven, connu en ligne sous le nom de Jean Pormanove, la justice a rendu sa décision, ce vendredi 19 décembre, sur ce dossier, rejetant le «blocage complet» de la plate-forme qui constituerait, selon elle, «une mesure disproportionnée et qui porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’expression et de communication, les contenus illicites représentant moins de 1% du contenu total de la plate-forme».
La justice a en effet relevé «des actes de violences et d’humiliations» diffusés sur cette même plate-forme depuis la mort du streamer, les décrivant comme «de nature à recevoir différentes qualifications pénales et contraires à la dignité humaine». «Ils sont, en conséquence, à l’origine d’un dommage grave à l’ordre public que le juge doit faire cesser ou prévenir», a estimé le tribunal.
Néanmoins, dans son rendu final, la justice a préféré rappeler Kick à ses obligations et prévenir toute réitération de ces actes sur la plate-forme.
«Prenant acte du retrait de ces contenus par la société défenderesse, le tribunal a néanmoins entendu prévenir toute réitération du dommage pour l’avenir, en enjoignant à la société Kick Streaming PTY LTD de maintenir, depuis le territoire français, l’inaccessibilité de la salle "Jean Pormanove" et de retirer sans délai tout contenu rediffusant des images d’actes de violences ou d’humiliations à l’encontre de Raphaël Graven, ou de la personne dénommée "Coudoux", qui serait porté à sa connaissance», a écrit le tribunal.
A la suite de la décision rendue ce jour par le tribunal de Paris, Kick a réagi. «Kick salue la décision de la Cour et maintient son plein engagement à coopérer étroitement avec les autorités françaises. Ce jugement souligne que la plate-forme opérée par la société Kick n’est pas, de manière systémique, porteuse de contenus dommageables et vient reconnaître les mesures déjà déployées par la plateforme, ainsi que notre dialogue continu avec les régulateurs à travers l'Europe», dit la plate-forme.
«Nos équipes restent mobilisées pour garantir un environnement sûr, responsable et transparent à nos créateurs et utilisateurs, tout en travaillant de manière constructive avec les autorités de régulation afin de favoriser les plus hauts niveaux de confiance et de conformité», a-t-elle ajouté.
C’est en réalité la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, qui avait décidé d’assigner Kick devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Comme l’indique le ministère de l’Économie, cette assignation vise à «prévenir ou faire cesser les dommages occasionnés par les contenus en cause dans ce drame et diffusés par la plate-forme» et à «évaluer les risques posés par d’autres contenus au regard des signalements reçus».
«Kick est mon combat»
Pour rappel, Raphaël Graven est décédé dans la nuit du 17 au 18 août 2025. Au cours de ses streams, l’homme de 45 ans était régulièrement victime de plusieurs formes de violence par plusieurs individus. Des contenus jugés «dangereux» par la ministre Clara Chappaz qui avait aussitôt accusé Kick d’avoir enfreint une loi de 2004 réglementant les contenus en ligne.
«Kick est mon combat, et j’attaque la plate-forme en justice», avait-elle déclaré. De son côté, le parquet de Paris avait ouvert une enquête sur Kick, visant à déterminer si la plate-forme a sciemment diffusé des «vidéos d’atteintes délibérées à l’intégrité de la personne».
Par ailleurs, cette plate-forme australienne avait levé le blocage de la chaîne de Jean Pormanove. Une décision dénoncée par l’Arcom et qui «va à l’encontre des premières annonces de la plate-forme, laquelle semblait avoir pris la mesure de la gravité des récents événements».
