Fusionner le plus d'aides sociales possible pour faciliter les démarches, c'est l'idée du revenu universel d'activité, porté par Emmanuel Macron. Lundi marque d'ailleurs le coup d'envoi d'une grande concertation pour en définir les contours.
RSA, APL, ASS, Aspa, AAH ... regrouper ces acronymes qui «enferment les gens dans des cases», selon les mots du président de la République, c'est le but du revenu universel d'activité. Pas question ici de donner 600 ou 700 euros à tous les Français, comme pouvait le proposer Benoit Hamon en campagne présidentielle : le «RUA» , tel qu'il est aujourd'hui baptisé, est destiné aux plus démunis, et doit servir de socle minimal pour vivre.
C'était d'ailleurs l'une des principales mesures annoncées en septembre par Emmanuel Macron lors de la présentation du plan pauvreté. «Moi je veux que dans notre société chacun touche un revenu s’il prend sa part d’obligation», avait assuré le chef de l'Etat.
Pour lancer ce vaste chantier de fusion des prestations, ministère de la santé, secrétariat d’Etat aux personnes handicapées, au logement à la jeunesse et à l’outre-mer lancent ce lundi une concertation destinée à préciser son périmètre et ses conditions. Mais à quoi peut-on s'attendre ?
A QUI S'ADRESSE-T-IL ?
A priori, à tous ceux qui touchent déjà des aides. La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, en charge du dossier, et Fabrice Lenglart, rapporteur de la future loi, devront précisément décréter à qui est ouvert ce revenu universel lors de la concertation.
Avec 2,9 millions de bénéficiaires de la prime d'activité et 1,88 million de personnes touchant le RSA, le projet pourrait concerner au moins 5 millions de Français.
Quelles aides sont concernées ?
Si aucun montant n'a pour l'instant évoqué, il est est certain que trois aides sociales seront au minimum regroupées : le revenu de solidarité active (RSA), l'aide personalisée au logement (APL) et la prime d'activité devraient se fondre en une seule allocution unique. Un seul formulaire à remplir sera donc nécessaire pour toucher ces aides.
Avec cette concertation, le gouvernement doit également décider d'inclure ou non l'aide aux chômeurs en fin de droits (ASS), le minimum vieillesse (Aspa) ou encore l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
En regroupant ce millefeuille de prestations sociales, la secrétaire d'Etat ambitionne de rendre le système d'aides «plus efficace», rappelant ainsi dans les colonnes du JDD en mars « que le taux de non-recours atteint 40 %» pour certaines aides sociales».
Quelles contreparties seront exigées ?
Plus efficace, plus lisible : la fusion des aides doit également permettre de fonder un système «plus incitatif au retour à l'emploi».
Comme il l'a mentionné lors de son discours, un engagement réciproque entre l'Etat et le bénéficiaire sera obligatoire pour toucher ce revenu minimum. Le président avait notamment évoqué «l'obligation d'inscription dans un parcours d'insertion avec l'impossibilité de refuser deux offres raisonnables d'emploi».
Un conditionnement à l'emploi qui inquiète certaines associations, notamment les groupes de défense de personnes handicapées. Comment obtenir des aides sociales, dépendantes d'une activité professionnelle, si ont est dans l'incapacité de travailler ?
Quand sera-t-il mis en place ?
A minima, pas avant deux ans. Quel montant ? Comment le mettre en œuvre sur le territoire ? Pour quel budget ? Pour répondre à toutes ces questions, la concertation lancée ce lundi, doit d'abord durer jusqu'à la fin de l'année. Comme annoncé dès septembre 2018 par le chef de l'Etat, le vote de la loi est promis avant la fin de l'année 2020.