Baisse des tarifs réglementés du gaz, épargne retraite simplifiée, nouvelles mentions obligatoires sur les factures ou encore réduction des cotisations patronales d'assurance chômage... A partir de ce mardi 1er octobre, plusieurs changements importants vont s'opérer dans le quotidien des Français.
Une facture de gaz allégée
Après avoir déjà baissé en moyenne de 0,9 % en septembre, les tarifs réglementés du gaz vont à nouveau se réduire en moyenne de 2,4 % à partir du 1er octobre.
Dans le détail, la baisse sera de 0,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour cuisiner, de 1,4 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson et avoir de l'eau chaude, et de 2,5 % pour les abonnés qui se chauffent au gaz.
Cette baisse, qui va s'appliquer à quelque 4 millions de personnes, s'explique par l'application d'une nouvelle formule tarifaire définie dans un arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de gaz naturel d'Engie.
Un plan d'épargne retraite revu et corrigé
Jusqu'à présent, les actifs qui se constituaient une épargne en vue de leur retraite avaient à leur disposition une multitude de produits (Perp, Dispositif Madelin, Perco…), ce qui, bien souvent, rendait les offres illisibles. Ils n'en auront plus que trois à compter de ce mardi.
L'objectif de ce nouveau plan d'épargne retraite (PER) est donc d'être à la fois plus simple et de réunir tout l'argent dispersé au sein d'un même produit.
Dans le détail, le PERi (plan épargne retraite individuel) va remplacer les actuels Perp, Madelin (pour les travailleurs non salariés) et Prefon (pour les fonctionnaires).
À la place des Perco et autres contrats d'entreprises est mis en place un PERe (plan épargne retraite entreprise), lui-même divisé en deux parties : «collectif» pour l'ensemble des salariés, et «obligatoire» pour certaines catégories de salariés uniquement.
Les salariés ont donc désormais deux possibilités : soit garder leur ancien PER, soit faire le transfert vers une nouvelle formule. Cette bascule doit alors se faire avant le 1er janvier 2023.
Des cotisations patronales moins lourdes sur les petits salaires
Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus à compter de ce mardi aux cotisations d'assurance chômage. Une réduction, qui, au maximum, peut atteindre 4,05 %.
Ces baisses de cotisations sociales font partie du programme gouvernemental de remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont les suppressions ont été entérinées en 2018.
Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic. La perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d'euros en année pleine, est compensée intégralement à l'Unedic par l'Acoss (la banque de la Sécurité sociale).
Des factures plus détaillées
Toutes les factures doivent maintenant comporter deux mentions obligatoires supplémentaires.
En plus de l'adresse des parties (siège social du vendeur et siège social ou domicile de l’acheteur), devra en effet figurer également l'adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social. Par ailleurs, il faudra aussi ajouter le numéro de bon de commande.
Des informations supplémentaires censées faciliter le règlement des factures (pour les envoyer, par exemple, au service compétent lorsqu'il n'est pas situé au siège social de l'entreprise).
Et mieux vaut respecter la règle : tout manquement est en effet passible d'une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.
Les ascenseurs obligatoires à partir de trois étages
Les nouveaux bâtiments neufs d’habitation collectifs doivent dorénavant disposer d’un ascenseur dès qu’ils ont, au moins, trois étages (contre quatre auparavant).
Cette nouvelle réglementation s’applique donc aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre 2019.
Le but : renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population.
