«Défense excusable» : tout savoir sur ce concept défendu par Eric Zemmour

Le candidat à l'élection présidentielle du parti Reconquête ! dit vouloir créer un «droit de défense excusable», repoussant les limites de la notion de légitime défense, qui comprend notamment le principe de proportionnalité, selon lui inadapté.

Lors de son meeting à Cannes le 22 janvier dernier, il avait déclaré : «Avec cette nouvelle protection juridique, les commerçants braqués, les citoyens cambriolés et les policiers en danger auront enfin le droit de riposter face aux voyous».

La légitime défense, un principe du droit français

Pourtant, la légitime défense existe bel et bien en France. L’article 122-5 du Code pénal dispose en effet que «n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte». En clair, «le droit français exclut de répondre à un coup de poing par un tir d’arme automatique», explique un avocat pénaliste. Mais pour le candidat, cette légitime défense permet aux «voyous de s’en sortir à bon compte».

Un débat remis au goût du jour

Dans ses arguments, Eric Zemmour s’appuie notamment sur l’affaire du bijoutier de Nice, datant de 2018. L’homme avait tiré dans le dos d’un des cambrioleurs. Dans ce cas, la légitime défense n’avait pas été retenue, le bijoutier avait été condamné à 5 ans de prison avec sursis pour violences volontaires avec armes ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Pour exemple, un membre de l'équipe de campagne explique, selon TF1, que «si une personne âgée est cambriolée et qu’elle est frappée, mais que trouvant un pistolet, elle tire sur ses cambrioleurs et les tue, alors le juge pourrait estimer que cette personne a certes dépassé la proportionnalité, mais était dans un état excusable d’excitation ou de saisissement et donc que son acte était excusable.»

«la présomption de légitime défense»

Au micro de France Inter, le candidat de la droite conservatrice a également été plus loin en proposant l’ajout au Code pénal de «la présomption de légitime défense», cette fois-ci uniquement pour les policiers, qui selon lui ne sont pas en capacité de se défendre lorsqu’ils sont victimes d’attaques violentes.