Président de l’Assemblée, commissions permanentes, rapporteur général… Alors que le nouveau mandat des députés fraîchement élus ne démarrera que mercredi 22 juin, les postes prestigieux du Palais-Bourbon font rêver les élus de la 16e législature.
A vos marques. Après le second tour des élections législatives, les députés (ré)élus devront rejoindre un groupe politique. Toutefois, il faut 15 députés pour en constituer un. Lors de la précédente législature, il y a eu jusqu’à 10 groupes, ce qui constitue un record dans l’Histoire de la 5e République.
Mais certains sièges s'avèrent plus importants que d'autres au sein de l’hémicycle.
Le Président de l’Assemblée nationale
Le premier poste clé est celui de président de l’Assemblée. Issu de la majorité parlementaire, il est élu par les députés. Il est également considéré comment étant le quatrième personnage de l’Etat après le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat.
Le président de l’Assemblée nationale a le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des neufs membres, avant la promulgation d’une loi ou d’un traité international, susceptibles d’être contraire à la Constitution. Il est également consulté par Emmanuel Macron en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de mise en œuvre des pleins pouvoirs, soit l’article 16 de la Constitution.
L’élection du président de l’Assemblée se déroulera mardi 28 juin à 15h. Le lendemain, doivent être nommés les 22 membres du bureau dont les vice-présidents qui seconderont le premier homme de l’hémicycle.
Les groupes politiques
Comme indiqué précédemment, il faut une quinzaine de députés pour constituer un groupe politique. Ceux-ci jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils sont représentés dans les commissions permanentes en fonction de leur poids dans l’Assemblée.
«Les groupes ne se déclarant pas d’opposition, à l’exception de celui dont l’effectif est le plus nombreux, sont appelés "groupes minoritaires". [...] Les présidents des groupes siègent à la Conférence des présidents, les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes, le temps de parole est distribué en fonction de l’effectif des groupes», peut-on lire sur le site de l’Assemblée.
Les commissions permanentes
Après avoir été divisés en groupes politiques, les députés se répartissent ensuite au sein de différentes commissions. Il y en a huit en tout : les affaires culturelles et l’éducation, les affaires économiques, les affaires étrangères, les affaires sociales, la défense nationale, le développement durables, la commission des Finances et celle des Lois.
Les commissions sont chargées d’informer l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du gouvernement. Elles doivent également examiner les projets et les propositions de lois reliés à leur spécialité.
Parmi les huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, aux pouvoirs étendus, ne peut être dirigée que par un élu d’opposition. Dirigée par le LR Eric Woerth durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, elle peut, cette fois, être revendiquée par la Nupes, ce qui pourrait déclencher une bataille contre la majorité présidentielle.
Cette commission exerce un rôle de contrôle du budget de l’Etat. Elle peut demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire et encore lever le secret fiscal pour accéder aux dossiers de particuliers ou d’entreprises.
Elle a également le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence et de rejeter des amendements qui affecteraient le budget de l’Etat.
Les occupants de ce poste stratégique seront élus le 30 juin.
Le rapporteur général
La commission des Finances nomme un rapporteur général. Celui-ci est chargé d’étudier et de rapporter l’ensemble des textes budgétaires soumis à sa commission. Il lui est confié en outre le rapport général sur le projet de loi de finances de l’année, et les rapports sur les projets de loi de finances rectificatives.
L’occupant de ce poste est également chargé de défendre la position de la commission des Finances en séance politique.