Après avoir été assigné en justice par Bruno Le Maire en 2018, le géant américain Apple va devoir s'expliquer aujourd'hui, vendredi 23 septembre, lors d'une audience au tribunal de commerce de Paris. Le ministre de l’Économie accuse la marque à la pomme de pratiques commerciales abusives notamment vis-à-vis des start-ups françaises.
Après Google en mars 2022, c’est désormais autour d’Apple de faire face à la Justice française. Ce vendredi 23 septembre s’ouvre le procès de la marque à la pomme. Le géant américain de la Tech est en effet accusé par le ministère de l’Économie d’avoir imposé des conditions contractuelles abusives aux développeurs d’applications mobiles dans son App Store.
En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulait taxer les importations d’acier et d’aluminium, Bruno Le Maire avait alors pris la décision d’assigner les marques Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris.
«Je vais assigner Google et Apple en justice pour pratiques commerciales abusives parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui», avait alors fustigé le locataire de Bercy en mars 2018 sur RTL.
«Cela leur vaudra une sanction qui se chiffre en millions d’euros», avait-il avancé.
Pour le ministre de l’Économie, les pratiques des géants américains tels qu’Apple ou Google sont «inacceptables» et nuisent à l’économie.
«Lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs, tout ça est inacceptable ce n'est pas l'économie que nous souhaitons», avait-il dénoncé.
Google condamné à deux millions d’euros
De son côté, Google avait été condamné, le 28 mars dernier, à une «amende civile de deux millions d'euros» par le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de cette même plainte déposée par Bruno Le Maire.
Selon le jugement consulté par l'Agence France-Presse, Google devrait modifier 7 clauses de son contrat de distribution qui «traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d'applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties».
L'une de ces clauses imposait notamment aux développeurs de fixer les tarifs de leurs applications au sein d'une fourchette de prix définie par Google.
La sanction pécuniaire s'en retrouvait moins élevée par rapport, par exemple, aux amendes de 2,4 et 4,3 milliards d'euros infligées ces dernières années à Google par la Commission européenne pour des pratiques concernant le marché des comparateurs de prix et son système d'exploitation Android (toutes deux en procédure d'appel), mais «cela montre que Google est sur tous les fronts», avait poursuivi l'avocate.