Ce jeudi 13 octobre, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a assuré que le 49.3, cet article de la Constitution qui permettrait de faire passer un texte de loi en force, ne sera pas actionné cette semaine par le gouvernement pour faire adopter son projet de budget pour 2023.
L'article 49.3 de la constitution ne sera pas utilisé cette semaine par le gouvernement pour faire adopter son projet de budget pour 2023, a assuré jeudi le ministre de l'Économie et des finances Bruno Le Maire.
«Nous avons tout notre temps, ça ne sera pas aujourd'hui, ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine, le 49.3», a déclaré le ministre sur RTL alors que le gouvernement a essuyé une série de revers dès le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
«S'il y a la moindre chance de ne pas déposer le 49.3 nous saisirons cette chance, parce que le budget est un acte fondamental dans la vie d'une nation», a-t-il nuancé.
«Je prendrai tout le temps nécessaire pour aller au bout de ce débat mais à la fin des fins il faut bien un budget pour nos compatriotes et pour la France», a conclu Bruno Le Maire.
Les oppositions ont notamment réussi à rejeter en première lecture l'objectif de contenir le déficit public à 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et à adopter un amendement augmentant la taxation des «super-dividendes» des grandes entreprises, qui passerait de 30% à 35%.