Ce lundi 31 octobre, les motions de censure déposées par les députés LFI et RN seront débattues à l’Assemblée nationale à partir de 15h. Ces motions font suite au déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement afin d’adopter le projet du budget de la Sécurité sociale.
À la suite du 49.3 déclenché mercredi dernier par le gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale, les nouvelles motions de censure contre l’exécutif déposées par les députés LFI et RN seront débattues ce lundi à l'Assemblée nationale.
Examinées à partir de 15h, ces motions «feront l'objet d'une discussion commune, a décidé la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de la titulaire du perchoir, les présidents des groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement.
Les différents groupes enchaîneront les interventions pendant deux heures et demie avant que le gouvernement prenne la parole. Chaque motion donnera lieu à un vote distinct, celle du groupe RN étant la première à être débattue.
Seul le vote d'une motion de censure à la majorité absolue (au moins 289 députés) peut y faire obstacle, avec pour conséquence de faire tomber le gouvernement qui a engagé sa responsabilité.
Cette hypothèse paraît toutefois improbable.
Un malaise dans les rangs de la Nupes
Lundi dernier, trois motions de censure ont déjà été rejetées. L'une portée par l'ensemble de la Nupes a également été votée par le groupe RN, mais il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité absolue.
Ce ralliement de l'extrême droite a provoqué un malaise dans les rangs de la Nupes et une avalanche d'attaques du camp présidentiel, contempteur d'une «collusion».
Le groupe LFI a cette fois fait cavalier seul pour le dépôt de sa motion, ses alliés socialistes, communistes et écologistes faisant valoir une approche stratégique différente pour ne pas «banaliser» ces tentatives de renversement du gouvernement.
Un rejet des motions de censure permettra l'adoption de l'ensemble du PLFSS, qui sera alors examiné dès ce mercredi en commission au Sénat.