Ce jeudi 30 novembre, la France insoumise va défendre dix textes devant l'Assemblée nationale à l'occasion de sa niche parlementaire.
Ils ont jusqu'à minuit pour convaincre. Les députés de la France insoumise vont défendre lors de leur niche parlementaire ce jeudi dans l'Hémicycle leurs dix propositions de loi.
Les députés menés par Mathilde Panot ont misé sur des textes, pour certains, plus consensuels qu'à l'accoutumée pour tenter de convaincre au maximum les autres forces politiques. Tout comme le Rassemblement national, qui fait face à l'hostilité des autres groupes, LFI se trouve dans une position complexe, ses alliés de la Nupes prenant de plus en plus leurs distances.
Abroger la retraite à 64 ans
«Nous défendons l'abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. En déposant cette proposition de loi initialement prposée par le groupe Liot, nous entendons contourner la censure qui s'est abattue sur notre texte», a déclaré la France Insoumise.
C'est le premier texte que les insoumis entendent défendre mais tout comme celui proposé par Liot en juin dernier, ce dernier a été frappé par la censure du bureau de l'Assemblée nationale.
Une censure largement dénoncée par les députés de Mathilde Panot qui ont estimé qu'il s'agissait là de «manoeuvres inconstitutionnelles insusceptibles de recours, inédites en Europe» et qui actent, «la disparition progressive de la démocratie parlementaire sous Macron».
Indexer les salaires sur l'inflation
Cette proposition de loi a peu de chances de passer. Portée par Alma Dufour et François Ruffin, elle propose d'indexer les salaires sur l'inflation pour permettre de revaloriser le pouvoir d'achat des Français.
Il s'agit d'une «mesure structurelle, qui toucherait tous les salariés à l'exception de ceux touchant des revenus deux fois supérieurs au salaire médian, elle serait ainsi bénéfique à 90% des Français», a défendu la France Insoumise.
Lutter contre l'inflation en encadrant les marges des industries
C'est l'une des mesures phares défendues durant cette niche parlementaire par la France insoumise. Portée par Manuel Bompard et Aurélie Trouvé, cette proposition vise à lutter contre l'inflation en encadrant les marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution.
Cette mesure permettrait selon LFI de «protéger le revenu des agriculteurs en même temps que le pouvoir d'achat des Français».
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
La proposition portée par Hadrien Clouet et Sarah Legrain prévoit la déconjugalisation de l'allocation de soutien familial (ASF). Cette dernière est la seule qui touche exclusivement les parents isolés, qui sont en majorité des femmes (83%) comme l'a rappellé la France Insoumise.
Cependant, si le parent isolé se marie, se pacse ou se met en concubinage, il perd l'ASF et ce même si la personne avec qui il partage sa vie n'est pas le géniteur ou la génitrice de l'enfant. LFI souhaite donc que cette allocation soit maintenue pour remédier notamment à «la paupérisation des mères seules».
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Cette proposition pourrait recevoir le soutien des députés écologiques. La France insoumise propose un moratoire de «dix ans suspendant la délivrance des autorisations pour la construction des méga-bassines, y compris pour les projets en cours d'instruction.»
Le dossier des méga-bassines a largement divisé la France et le Parlement. Les tensions ont atteint un point tel qu'en mars dernier, la manifestation autour des méga-bassines de Sainte-Soline avait dégénéré.
Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'Etat des risques naturels majeurs en Outre-mer
Abordé en seconde position après la proposition censurée sur la réforme des retraites, ce texte propose la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'Etat des risques naturels majeurs en Outre-mer. Il est porté par Jean-Philippe Nilor et Perceval Gaillard.
Les députés de la France insoumise ont estimé que «les spécificités propres aux Outre-mer sont connues et il est temps de sortir d'une politique inefficace et court-termiste de l'urgence permanente».
Opposition à la ratification de l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
Portée par Nathalie Oziol et Arnaud Le Gall, cette proposition vise à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association passé entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
La France insoumise a estimé que cet accord était «hypocrite» et «un non-sens écologique», puisqu'il vise à accroître de 30% les échanges commerciaux entre «deux entités séparées de 19.000 km».
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
C'est une proposition que Danièle Obono et Aurélien Saintoul défendront devant l'Assemblée. Son texte propose la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Pour la France insoumise, «la modernisation du service public est la béquille des politiques néolibérales de destruction des services publics».
Une destruction qui doit être stoppée grâce au retour de l'humain dans les services publics qui sont «le pilier de notre Etat social».
Abroger la loi Cazeneuve de 2017
Portée par les députés Thomas Portes et Andrée Taurinya, cette nouvelle proposition de loi prévoit l'abrogation de la loi dite «Cazeneuve» de 2017.
La France Insoumise, dans sa présentation de cette proposition a expliqué que la loi de 2017 avait donné aux forces de l'ordre «un permis de tuer» et que l'article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure avait «ajouté de la confusion quant au cadre d'usage de leur arme par les policiers.»
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Il y peu d'espoir que cette proposition soit débattue puisqu'elle arrive en dixième et dernière position lors de cette journée du 30 novembre. En effet, la niche parlementaire prend fin à minuit. Ainsi, tout texte qui n'aura pas été abordé ou adopté à cette heure ne pourra plus l'être avant une prochaine séance d'initiative parlementaire de l'opposition.
Porté par François Piquemal et Martine Etienne, le texte souhaite remédier à la crise du logement chez les jeunes. Pour ce faire, la France insoumise a proposé que la «proportion minimale de logements sociaux dans les communes soit augmentée» et qu'une partie soit attribuée aux jeunes.
Les députés insoumis ont également rappelé que, «1 étudiant sur 4 vit avec moins de 50 euros une fois le loyer et les charges payés».
Une onzième proposition de loi était prévue lors de cette niche parlementaire mais a été retirée par la France Insoumise. Il s'agit d'une proposition de loi Constitutionnelle visant à constitutionnaliser l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et portée par la présidente des insoumis à l'Assemblée, Mathilde Panot.